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L’avenant non étendu du 18 février 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l’année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie (Isère et Hautes-Alpes).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 96
Convention collective 3243 : Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre
L’accord non étendu du 6 février 2019 concerne l’instauration d’une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre de la poissonnerie.
CCN 3100 : Réduction du temps de travail et forfait annuel en jours
L’avenant du 27 juin 2016 à l’accord du 7 juin 2000 est relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours, dans le cadre de la convention collective de l’import-export. Cet avenant est étendu par arrêté du 02 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3169 : Salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)
L’accord non étendu du 16 janvier 2019 fixe les salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France) des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
CCN 3285 : Négociation pour mise en œuvre d’une convention collective nationale
L’accord de méthode non étendu du 1er février 2019 est relatif à la négociation pour la mise en oeuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques dans le cadre de la convention collective de la radiodiffusion.
CCN 3155 : Apprentissage et actions de prévention des risques professionnels
L’avenant non étendu n° 1 du 24 janvier 2019 à l’avenant n° 8 à l’accord du 26 avril 2005 est relatif à l’apprentissage et financement d’actions de prévention des risques professionnels des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3155 « Ameublement ».
Convention collective 3232 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 est relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3232 « Bricolage ».
Convention collective 3056 : Régime de prévoyance
L’avenant n°9 non étendu du 09 janvier 2019 à l’accord du 29 mai 1989 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective négoce de l’ameublement.
Convention collective 3269 : Révision des articles 331-1 et 332 (congés)
L’avenant non étendu du 8 février 2019 modifie les articles 331-1 et 332 (congés)de la convention collective des pompes funèbres.
Convention collective 3232 : Réunions paritaires de branche
L’avenant non étendu n° 2 du 16 janvier 2019 à l’accord du 18 mars 2010 est relatif à la participation des représentants syndicaux et à l’indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3232 « Bricolage ».
Convention collective 3243 : Le travail de nuit
L’avenant non étendu du 6 février 2019 est relatif au travail de nuit des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3243 « Poissonnerie ».
CCN 3281 : Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019
L’accord non étendu du 22 février 2019 est relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel dans le cadre de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Convention collective 3224 : Régime de prévoyance (fonds de péréquation)
L’avenant non étendu n° 3 du 16 janvier 2019 à l’avenant n° 18 du 16 janvier 2013, est relatif au régime de prévoyance des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3224 « Confiserie, chocolaterie, biscuiterie ».
Convention collective 3224 : Départ à la retraite
L’avenant non étendu n° 3 du 16 janvier 2019 à l’avenant n° 19 du 15 janvier 2014, est relatif au départ à la retraite des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3224 « Confiserie, chocolaterie, biscuiterie ».
Convention collective 3148 : Couverture santé complémentaire
L’avenant non étendu n°1 du 29 janvier 2019 modifie l’accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire de la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.
Convention collective 3215 : Régime de prévoyance (Avenant n°90)
L’avenant n°90 non étendu du 17 janvier 2019 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises de la pâtisserie.
Convention collective 3224 : Congés payés, maladie et accident
L’avenant non étendu n° 1 du 16 janvier 2019 est relatif aux congés payés, à la maladie et aux accidents, en ce qui concerne la convention collective n° 3224 « Confiserie, chocolaterie, biscuiterie ».
Convention collective 3260 : Calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI
L’accord non étendu du 21 janvier 2019 fixe le calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI dans le cadre de la CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D).
Convention collective 3165 : Régime de prévoyance pour les non-cadres
L’avenant n°1 non étendu du 6 décembre 2018 à l’accord du 11 juillet 2017 est relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Convention collective 3285 : Durée de travail des salariés à temps partiel
L’avenant non étendu n° 1 du 17 janvier 2019 à l’accord du 6 novembre 2014 est relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel, en ce qui concerne la convention collective n° 3285 « Radiodiffusion ».
Convention collective 3138 : Politique salariale pour 2019 (salaires)
L’accord non étendu du 22 février 2019 concerne la politique salariale pour l’année 2019 de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Convention collective 7019 : Modification de l’article 74 de la CCN
L’avenant du 11 juillet 2018 est relatif à la modification de l’article 74 de la convention collective nationale de conchyliculture.
Cet avenant est étendu par arrêté du 26 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3081 : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
L’avenant non étendu du 17 janvier 2019 à l’accord de méthode du 7 juin 2017 est relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3050 : Négociations de branche pour 2019
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif aux négociations de branche pour 2019 dans le cadre de la convention collective de la miroiterie (Transformation et négoce du verre).
CCN 3617 : Prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés (AGIRC)
L’avenant non étendu n°5 du 3 décembre relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC de la convention collective des entreprises du paysage.
Convention collective 3090 : Refondation des CQP (Métiers de l’immobilier)
L’avenant non étendu n° 76 du 31 janvier 2019 est relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP), en ce qui concerne la convention collective n° 3090 « Immobilier ».
Convention collective 3044 : Forfait annuel en jours
L’avenant non étendu du 19 décembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2001 est relatif au forfait annuel en jours dans le cadre de la convention collective des commerces de gros.
Convention collective 3131 : Prise en charge des contrats d’apprentissage
L’accord non étendu du 15 janvier 2019 est relatif à la prise en charge des contrats d’apprentissage dans le cadre de la convention collective des machines agricoles.
Convention collective 3351 : Création du catégorie temporaire de cadre
L’avenant non étendu n° 3 du 25 février 2019 est relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre, en ce qui concerne la convention collective n° 3351 « Enseignement privé indépendant ».
Convention collective 3292 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 22 janvier 2019 est relatif à la mise en place de la CPPNI, en ce qui concerne la convention collective n° 3292 « Hôtels, cafés, restaurants ».
