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L’accord non étendu du 24 janvier 2019 est relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 97
Convention collective 3111 : Salaires minima mensuels pour 2019
L’accord non étendu du 7 février 2019 est relatif aux salaires minima mensuels pour l’année 2019, en ce qui concerne la convention collective n° 3111 « Industries de la transformation des volailles ».
Convention collective 3015 : Salaires minima 2019
L’avenant non étendu du 21 janvier 2019 fixe les salaires minima pour 2019 du personnel des cordonneries.
Convention collective 3300 : Emploi des personnes en situation de handicap
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, en ce qui concerne la convention collective n° 3300 « Mutualité ».
Convention collective 3029 : Salaires minima au 1er février 2019
L’avenant non étendu n°21 du 8 février 2019 fixe les salaires minima conventionnels au 1er février 2019 du personnel visé par la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3099 : Primauté des accords de branche
L’accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif à la primauté des accords de branche, en ce qui concerne la convention collective n° 3099 « Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ».
CCN 3052 : Régime de prévoyance et frais de soins de santé (cadre et non cadre)
L’avenant non étendu du 5 novembre 2018 est relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre) dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine.
CCN 3059 : Détection, prévention et gestion des risques psychosociaux
L’accord non étendu du 21 janvier 2019 est relatif aux risques psychosociaux, en ce qui concerne la convention collective n° 3010 « Fleuristes, vente et services des animaux familiers ».
Convention collective 3029 : Emploi saisonnier
L’avenant non étendu du 1er février 2019 modifie les dispositions relatives à l’emploi saisonnier de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3010 : Réduction de la pénibilité au travail
L’accord du 12 décembre 2018 est relatif à la prévention de la pénibilité en faveur des travailleurs compris dans le champ d’application de la convention collective nationale « Fleuristes, vente et services des animaux familiers ».
Cet avenant est étendu par arrêté du 18 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3010 : Prise en charge des diplômes et certifications (Apprentissage)
L’accord non étendu du 15 janvier 2019 est relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage, en ce qui concerne la convention collective n° 3010 « Fleuristes, vente et services des animaux familiers ».
Convention collective 3136 : Actualisation des salaires
Le protocole d’accord non étendu du 27 septembre 2018 est relatif aux salaires en ce qui concerne la convention collective n° 3136 « Journalistes ».
CCN 3126 : Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l’année 2019
L’avenant non étendu du 9 janvier 2019 est relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (OETAM) (Région parisienne).
Convention collective 3161 : Salaires minima 2019
L’accord non étendu du 7 février 2019 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 du personnel de la convention collective de la banque.
Convention collective 3135 : Prorogation de l’accord de méthode du 28 février 2017
L’avenant n°1 non étendu du 12 décembre 2018 est relatif à l’accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective des industries du cartonnage.
Convention collective 7019 : Modification de l’article 59 de la convention
L’avenant non étendu n°30 du 11 juillet 2018 modifie l’article 59 de la convention collective de la conchyliculture. Cet avenant est paru au BOCC n°2019/0014 du 20/04/2019.
Convention collective 3154 : Titre XIII « Création de la CPPNI »
L’avenant du 13 septembre 2018 est relatif au titre XIII « création de la CPPNI », dans le cadre de la convention collective du négoce des matériaux de construction. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3114 : Actualisation des dispositions conventionnelles (Paritarisme)
L’avenant non étendu du 29 novembre 2018 à l’accord du 3 octobre 2005 est relatif au financement du paritarisme en ce qui concerne la convention collective n° 3114 « Labooratoire de biologie médicale extrahospitaliers ».
Convention collective 3167 : Création de la CPPNI
L’avenant n°28 non étendu du 23 novembre 2018 est relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des casinos.
Convention collective 3103 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 4 octobre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI en ce qui concerne la convention collective n° 3103 « Édition ».
Convention collective 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 (Avenant n°30)
L’avenant n°30non étendu du 24 janvier 2019 est relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des casinos.
Convention collective 3281 : Nouvelle grille de coefficients
L’accord non étendu du 20 novembre 2018 est relatif à la concordance des coefficient en ce qui concerne la convention collective n° 3281 « Professions regroupées du cristal du verre et du vitrail ».
CCN 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 (avenant n°21)
L’avenant n°21non étendu du 24 janvier 2019 à l’accord du 23 décembre 1996 est relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des casinos.
CCN 7019 : Modification de l’article 23 (indemnité licenciement)
L’avenant non étendu n°29 du 11 décembre 2017 modifie l’article 23 relatif à l’indemnité de licenciement de la convention collective de la conchyliculture. Cet avenant est paru au BOCC n°2019/0014 du 20/04/2019.
Convention collective 3278 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu du 26 décembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI en ce qui concerne la convention collective n° 3278 « Artistes-interprètes ».
CCN 3106 : Actualisation du régime de prévoyance et frais de santé
L’avenant non étendu n° 1 du 23 octobre 2018 à l’accord du 23 novembre 2015, est relatif à la prévoyance et aux frais de santé des salariés non cadre en tissage de soierie de la rgion Auvergne-Rhône-Alpes qui relèvent de la convention collective n° 3106 « Industrie textile ».
Convention collective 3183 : Prime exceptionnelle 2018 et valeur du point 2019
L’avenant non étendu du 22 janvier 2019 est relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019 dans le cadre de la convention collective des ports de plaisance.
Convention collective 3257 : Salaires minima 2019
L’accord non étendu du 17 janvier 2019 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 pour le personnel des entreprises ayant des activités de marchés financiers.
Convention collective 3106 : Régime de prévoyance et frais de santé
L’accord non étendu du 23 novembre 2015, est relatif à la prévoyance et aux frais de santé des salariés non cadres qui relèvent de la convention collective n° 3106 « Industrie textile ».
Convention collective 3261 : Salaires minima au 1er mai 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises de logistique de communication écrite directe.
