mise à jour 2420 Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Cet avenant non étendu n°65 du 5 juillet 2016 modifie les frais de déplacements des ouvriers (annexe I) de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. L’avenant entre en application le 1er août 2016.

Nature de la mise à jour
CCN :TRANSPORTS ROUTIERS
(Brochure : 3085 | IDCC : 16)
Date de signature :5 juillet 2016
Thématique :Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Taux des indemnités forfaitaires

L’annexe I prévoit les taux des indemnités du protocole relatifs aux frais de déplacement des personnels ouvriers applicables à partir du 1er août 2016 :

  • Indemnité de repas : 13,04 € (Art. 8.1, alinéa 2 et 3, art. 9.10 alinéa 1, art. 11 du protocole)
  • Indemnité de repas unique : 8,05 € (Art. 8.1 alinéa 1 du protocole)
  • Indemnité spéciale : 3,65 € (Art. 8.2, alinéa 2, art. 11 bis du protocole)
  • Indemnité de casse-croûte : 6,68 € (Art. 12 du protocole)
  • Indemnité spéciale de petit déjeuner : 3,65 € (Art. 10, alinéa 2 du protocole)
  • Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner : 27,53 € ( Art. 10, alinéa 1 du protocole)
  • Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) : 30,56 € (Art. 11 du protocole)
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]