mise à jour 2420 Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Cet accord non étendu du 03 novembre 2015 apporte des précisions sur les taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération, les rémunérations annuelles garanties et les indemnités spécifiques

Nature de la mise à jour
Date de signature :03 novembre 2015
Thématique :Rémunérations conventionnelles
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération

Ces taux horaires sont revalorisés à partir du 1er janvier 2016, et sont fixés par des tableaux annexés à l’accord.

 

Rémunérations annuelles garanties

Ces rémunérations sont également revalorisées à compter du 1er janvier 2016.

 

Indemnités spécifiques

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de l’annexe I, à l’article 5 b de l’annexe II et à l’article 6 b de l’annexe III sont revalorisées à compter du 1er janvier 2016.

À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]