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Convention collective Camping

N° IDCC : 1618 - N° Brochure : 3176
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale du camping

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 18 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Suite à l'accord étendu du 23 janvier 2018 relatif à la restructuration des branches professionnelles, les champs d'application conventionnels des « industries du camping » (brochure n°3176) et « des articles de sports et d'équipements de loisirs » (brochure n°3049) ont fusionné.

La convention collective nationale des Industries du camping, tourisme s'identifie grâce aux numéros de brochure 3176 et IDCC 1618.

Elle régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés dans les établissements relevant du champ d'application de ladite convention. Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions légales en fixant des dispositions spécifiques.

Liste des métiers correspondants

Camping, caravaning, caravanes, tourisme

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Camping ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 18 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective des Industries du camping concerne les entreprises et établissements dont l'activité principale est :

  • La fabrication d'articles de camping et de loisirs confectionnés en différentes matières textiles et possédant des armatures en toutes matières (tentes, auvents, fauteuils, sièges, etc.) ;

  • La fabrication d'articles destinés au loisir tels que sacs à dos et sacs de sport en toutes matières sauf cuir.

A noter que l'attribution d'un code NAF/APE (cité ci-dessous) permet à une entreprise de rentrer dans le champ d'application de la convention collective des Industries du camping, et se voir appliquer les dispositions conventionnelles propres à celle-ci.

La CCN des Industries du camping, tourisme s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise).

Liste des codes NAF correspondants

1392Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective Industries du camping en 2023 ?

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Catégorie

Durée

Renouvellement

Durée maximale

(renouvellement compris)

Ouvriers ; ETDAM

2 mois

2 mois

4 mois

Cadres

4 mois

3 mois

7 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective 3176 en 2023 ?

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Aménagement du temps de travail

Dispositions applicables

Période de référence

Tout ou partie de l'année.

Durée annuelle

1600 heures.

Durée hebdomadaire

35 heures.

Amplitude de la modulation

Durée journalière maximale : 10 heures.

Durée hebdomadaire :

  • 0 heure ;

  • 43 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Délai de prévenance

En cas de changement d'horaires en cours de période :

  • 7 jours ;

  • 3 jours en cas de circonstances exceptionnelles.

Contrepartie

Attribution de jours de repos :

  • 50 % à l'initiative de l'employeur ;

  • 50 % à l'initiative du salarié.

Rémunération

Lissée.

Heures supplémentaires

Dispositions applicables

Contingent annuel d'heures supplémentaires

110 heures hors modulation ;

70 heures en cas de modulation.

Majoration

Pour les 8 premières heures supplémentaires : 25 % :

Pour les heures suivantes : 50 %.

Contreparties

Repos compensateur.

Travail les jours fériés ; la nuit ; le dimanche

Catégorie

Situations visées

Contreparties

Dispositions générales

Travail exceptionnel un jour férié ;

Travail exceptionnel la nuit (entre 21 heures et 6 heures le matin).

Majoration de 100 % du salaire horaire effectif.

Ouvriers

Chômage des jours fériés légaux

Rémunération maintenue, sous réserve de justifier d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

VRP

Expositions ou salons pendant les jours fériés ou le dimanche.

Repos compensatoire.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention Camping en 2023 ?

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Congés exceptionnels pour événements familiaux

La CCN précise que ces congés sont accordés au salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

5 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Décès d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs

3 jours

Décès du père ou de la mère

2 jours

Décès du beau-père ou de la belle-mère

1 jour

Décès d'un frère ou d'une sœur

2 jours

Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur

1 jour

Décès d'un grand-parent

1 jour

Maladie grave de son enfant

2 mois maximum

Dans l’hypothèse, il convient d'appliquer les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Congés d'ancienneté

Ancienneté

Durée du congé

A partir de 20 ans

1 jour

A partir de 25 ans

2 jours

Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective du camping en 2023 ?

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Coefficient

Salaire mensuel minimal garanti (en euros)

128

1 521,25

131

1 522,46

135

1 523,37

140

1 524,89

145

1 526,41

150

1 529,59

155

1 537,33

160

1 542,03

166

1 545,06

168

1 548,25

170

1 552,95

175

1 582,52

181

1 624,69

185

1 655,78

196

1 727,52

200

1 758,77

203

1 774,39

210

1 808,66

215

1 842,94

221

1 875,70

225

1 908,46

230

1 941,22

240

2 008,26

250

2 072,12

270

2 187,54

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat. 

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 1618 en 2023 ?

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Indemnité de licenciement

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Ouvriers ; ETDAM

De 1 à 5 ans

3/15 de mois de salaire / année d'ancienneté

De 6 à 10 ans

4/15 de mois de salaire / année d'ancienneté

Au-delà de 10 ans

5/15 de mois de salaire / année d'ancienneté

Cadres

De 0 à 8 ans

2/10 de mois de salaire / année d'ancienneté

De 9 à 13 ans

3/10 de mois de salaire / année d'ancienneté

Au-delà de 13 ans

4/10 de mois de salaire

Indemnité de départ à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Ouvriers ; ETDAM

Au moins 5 ans

1 mois de salaire

Au moins 10 ans

1,5 mois de salaire

Au moins 15 ans

2 mois de salaire

Au moins 20 ans

2,5 mois de salaire

Cadres

Au moins 5 ans

1 mois de salaire

Au moins 10 ans

2 mois de salaire

Il est précisé que les ouvriers et ETDAM bénéficient de 0,5 mois supplémentaire par tranche de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Indemnité de mise à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Ouvriers ; ETDAM ; VRP

-

Indemnité légale de licenciement.

Cadres

Au moins 5 ans

1 mois de salaire.

Au-delà de 10 ans

50 % de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Prime d'ancienneté

Bénéficiaires

Conditions d'octroi

Montant de la prime

Ouvriers ; ETDAM

Justifier d'au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

3 % tous les 3 ans, dans la limite de 15 %.

Indemnité pour travaux pénibles, dangereux et insalubres

En contrepartie de l'exécution de travaux pénibles, dangereux et insalubres, la convention collective prévoit des indemnités ou fournitures en nature. Celles-ci dont déterminées dans chaque entreprise en accords avec les instances représentatives du personnel, ou à défaut, avec les salariés intéressés.

Nettoyage des machines

En cas de nettoyage des machines par les salariés et non par un personnel ou un service spécial, ce temps passé à nettoyer est considéré comme du temps de travail effectif.

Déplacements

Catégorie

Type de déplacement

Contreparties

Ouvriers

Petits déplacements

Paiement des frais de transport.

Indemnité égale à 2 fois le salaire horaire minimum lorsque le lieu de déplacement ne permet pas la prise du repas de midi au lieu habituel de travail.

Grands déplacements

Indemnité égale au remboursement intégral des frais de nourriture et de logement.

Voyage de détente.

Cadres

-

Remboursement des frais de voyage et de séjour.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Déclassement

Situations visées

Conditions d'octroi

Contreparties

Licenciement économique collectif

-

Maintien du salaire antérieur.

Opération de fusion, de concentration ou de restructuration entraînant une réduction de salaire d'au moins 5 %

Justifier d'au moins 1 an d'ancienneté.

Indemnité temporaire dégressive :

  • 80 % pour le 1er mois suivant ;

  • 60 % pour le 2e mois suivant ;

  • 40 % pour le 3e mois suivant ;

  • 20 % pour le 4e mois suivant.

Quelles sont les dispositions qui régissent l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Camping en 2023 ?

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Catégorie

Ancienneté

Maintien du salaire

Ouvriers ; ETDAM

De 6 mois à 3 ans

30 jours à 90 %

30 jours à 80 %

De 3 ans à 5 ans

60 jours à 90 %

De 5 ans à 6 ans

75 jours à 100 %

De 6 ans à 10 ans

75 jours à 100 %

10 jours à 70 %

De 10 ans à 15 ans

75 jours à 100 %

30 jours à 70 %

De 15 ans à 20 ans

75 jours à 100 %

60 jours à 70 %

De 20 ans à 30 ans

75 jours à 100 %

90 jours à 70 %

De 30 ans à 31 ans

80 jours à 100 %

90 jours à 70 %

Au-delà de 31 ans

90 jours à 100 %

Cadres

De 6 mois à 1 an

45 jours à 100 %

45 jours à 90 %

De 1 an à 3 ans

45 jours à 100 %

45 jours à 66 %

De 3 ans à 5 ans

60 jours à 100 %

60 jours à 50 %

Au-delà de 5 ans

90 jours à 100 %

90 jours à 50 %

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Que prévoit la convention du camping concernant le congé maternité en 2023 ?

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Dispositions applicables

Indemnisation

Maintien du salaire pendant 16 semaines.

Réduction d'horaires

Condition d'octroi

A partir du 5e mois de grossesse.

Durée

30 minutes avant la sortie de l'ensemble des salariés.

Temps d'allaitement

30 minutes le matin et 30 minutes l'après midi, dans la limite de 1 an à compter du jour de la naissance de l'enfant.

Que prévoit la convention collective du camping pour la formation professionnelle en 2023 ?

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Concernant la formation professionnelle, la convention collective Industries du camping prévoit , notamment :

  • Périodes de professionnalisation ;

  • Adaptation professionnelle ;

  • Perfectionnement et actualisation des connaissances ;

  • Etc.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat. 

Que prévoit la convention collective du camping (n°3176 | IDCC 1618) pour le régime de prévoyance en 2023 ?

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La convention collective Industries du camping ne contient aucune disposition concernant le régime de prévoyance. 

Que prévoit la CCN camping pour le régime des frais de santé en 2023 ?

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La convention collective Industries du camping ne contient aucune disposition concernant le régime des frais de santé.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective du camping en 2023 ?

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Rupture de la période d'essai

Rupture à l'initiative de l'employeur

Durée de la période d'essai

Préavis

Moins de 8 jours

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

Entre 1 mois et 3 mois

2 semaines

Au-delà de 3 mois

1 mois

Rupture à l'initiative du salarié

Durée de la période d'essai

Préavis

Moins de 8 jours

24 heures

Au-delà de 8 jours

48 heures

Rupture du contrat de travail

Rupture à l'initiative de l'employeur

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers

Moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

ETDAM

Moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

Cadres

-

3 mois

Rupture à l'initiative du salarié

Catégorie

Coefficient

Ancienneté

Préavis

Ouvriers

-

-

1 mois

ETDAM

128 à 215

Moins de 2 ans

1 mois

221 et plus

Au-delà de 2 ans

2 mois

Cadres

-

-

3 mois

Autorisation d'absence

La CCN accord aux salariés, pendant le préavis, des autorisations d'absence pour rechercher un nouvel emploi, dans les conditions suivantes :

Catégorie

Durée de l'absence

Dispositions générales

2 heures / jour

Ouvriers

En cas de licenciement : 50 heures / mois ;

En cas de démission : 50 heures au total (pendant la durée du préavis).

ETDAM ; Cadres

50 heures / mois

Inobservation du préavis

La convention collective prévoit une dispense de préavis pour :

  • Les ouvriers et ETDAM licenciés pour motif économique ;

  • Les EDTAM et cadres qui retrouvent un emploi au cours de la seconde moitié du préavis.

Départ à la retraite

Catégorie

Coefficient

Ancienneté

Préavis

Ouvriers

-

-

1 mois

ETDAM

128 à 215

Moins de 2 ans

1 mois

221 et plus

Au-delà de 2 ans

2 mois

Cadres

-

-

3 mois

Mise à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers

Moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

ETDAM

Moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

Cadres

-

3 mois

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Camping en 2023 ?

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Ouvriers

Compétences et tâches

Autonomie et communication

Dénomination

Niveau

Coefficient

Connaissances de base. Tâches simples et répétitives immédiatement reproductible après une simple formation.

Le poste requiert l'exécution des opérations prédéfinies avec contrôle simple. Les tâches sont définies et limitées, sans prise de décision. Le poste nécessite une coopération et intégration dans l'équipe.

Ouvrier(ère) non spécialisé(e)

1

O1

Connaissances professionnelles pratiques et consiste à la réalisation de tâches simples et diversifiées.

Le poste requiert l'exécution des opérations simples et diversifiées avec un auto-contrôle. Les tâches sont définies et limitées, sans prise de décision. Le poste nécessite une coopération et intégration dans l'équipe. Il reçoit et transmet les informations.

Ouvrier(ère) spécialisé(e)

2

O2

Socle de base de connaissances (calcul et lecture) et professionnelles pratiques et consiste à la réalisation de tâches combinées et diversifiées.

Le poste requiert l'exécution d'opérations combinées et diversifiées selon un mode opératoire détaillé avec un contrôle fréquent. Il nécessite une autonomie. Il reçoit et transmet l'information d'un ou plusieurs interlocuteurs de l'environnement immédiat. Il partage son expérience et ses connaissances.

Ouvrier(ère) qualifié(e)

3

O3

Connaissances, des méthodes et des techniques spécifiques et consiste à la réalisation de tâches complexes.
Maîtrise de son domaine professionnel.

Le poste requiert d'adapter des solutions et implique des actions/décisions. Il nécessite une autonomie dans la réalisation des tâches. Il apporte un appui technique et/ou organisationnel individuel ou collectif. Il a un rôle de transmission des savoirs et de pratiques dans un domaine.

Ouvrier(ère) professionnel (le)

4

O4

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Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Camping ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3176
  • IDCC n° 1618
  • Convention 3176
  • Convention 1618
  • camping
  • caravanes
  • caravaning
  • tourisme
  • Ccn camping
  • Convention Camping
  • Convention Tourisme

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."