NESTLÉ – Convention collective

Convention collective : Lait – Industrie laitière - N° de Brochure : 3124 - N° IDCC : 112

Fiche société

Année de création : 1886
Domaine d'activité : Agroalimentaire
Code NAF : 1051D
Forme juridique : Société anonyme
Nombre de salariés : 16 000

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Livre et PDF de la convention collective

Convention collective : Lait – Industrie laitière

N° de brochure : 3124 - N° IDCC : 112

Consultez cette convention

Veille par
Mariam BAGHDOUCHE

"Nestlé est une entreprise suisse et l’un des principaux acteurs de l’agroalimentaire dans le monde. Elle est la première entreprise agroalimentaire du monde en 2017. Elle produit et commercialise un large éventail de produits et de boissons pour l’alimentation humaine et pour l’alimentation animale. Elle se veut l’un des principaux innovateurs en la matière en Europe."

"Présent en France depuis 1868, l'entreprise possède 22 sites industriels sur le territoire répartis en pôles d'excellence européens et pôle d'excellence locaux. Elle emploie près de 328000 collaborateurs dans le monde, dont 13000 en France. Forte de sa notoriété, l'entreprise a su se développer dans plus de 86 pays, grâce à ses 20000 marques et 418 usines présentent partout dans le monde."

Si vous êtes salarié en tant que technicien, chef de projet, commercial, RH, gestionnaire, comptable, directeur ou tout autre poste pour le groupe Nestlé, vous devez vous référer à la convention collective nationale de l’industrie laitière (Brochure JO n°3124), vous étant applicable. La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés des industries laitières travaillant en France métropolitaine.

Convention collective Industrie laitière 3124

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3124

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc concernant le groupe Nestlé.

FICHE SOCIÉTÉ

Année de création : 1886
Domaine d'activité : Agroalimentaire
Code NAF : 1051D
Forme juridique : Société anonyme
Nombre de salariés : 16 000

Les grilles de salaire de la convention NESTLÉ

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

La grille des salaires minima conventionnels (en euros) est la suivante :

	Niveau	Echelon	Montant	Rémunérations annuelles minimales
Ouvriers/employés	1	1	1 716,00	22 454,44
	1	2	1 726,00	22 582,98
	2	1	1 736,00	22 707,04
		2	1 746,00	22 805,47
		3	1 756,00	22 929,90
	3	1	1 756,00	22 929,90
		2	1 766,00	23 052,87
		3	1 776,00	23 169,61
	4	1	1 776,00	23 169,61
		2	1 786,00	23 392,46
		3	1 797,00	23 590,61
	5	1	1 797,00	23 590,61
		2	1 810,00	24 020,25
		3	1 823,00	24 461,59
TAM	6	1	1 823,00	24 461,59
		2	1 913,00	25 899,40
		3	2 003,00	27 038,40
	7	1	2 003,00	27 038,40
		2	2 103,00	28 166,22
		3	2 203,00	29 289,03
	8	1	2 203,00	29 289,03
		2	2 315,00	31 475,15
		3	2 472,00	33 672,42
Cadres	9	1	2 472,00	33 672,42
	9	2	2 752,00	35 966,61
	10	-	3 362,00	45 789,26
	11	-	4 053,00	55 020,38
	12	-	4 638,00	64 708,90

Les primes et indemnités de la CCN NESTLÉ

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Prime d'ancienneté

Au 1er juillet 2022 :

Ouvriers, ETAM

Niveau	Ancienneté
Niveau	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	Au delà de 15 ans
1	39,62	79,23	118,85	158,46	198,08
2	40,78	81,56	121,18	161,96	201,58
3	41,95	82,73	124,67	165,45	207,40
4	43,11	86,22	129,33	165,44	215,56
5	45,44	90,88	136,33	181,77	227,21
6	48,94	97,87	146,81	195,75	244,69
7	54,76	109,53	163,12	219,05	272,65
8	62,92	124,67	186,43	248,18	309,94

Cadres

Niveau	Ancienneté
Niveau	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	Au delà de 10 ans
9	68,75	102,54	137,49	172,45	207,40	242,36	277,31	312,27	347,22
10	96,71	144,48	193,42	241,19	290,13	337,90	386,84	434,61	483,55
11	115,35	173,61	231,87	290,13	348,39	405,48	463,74	522,00	580,26
12	135,16	202,74	270,32	337,90	405,48	473,06	540,64	608,22	676,97

Indemnité de licenciement

Catégorie	Age du salarié (à la date de départ)	Ancienneté	Montant de l'indemnité
Dispositions générales	-	Moins de 5 ans	1/10 du salaire mensuel par année d'ancienneté
	-	Au moins 5 ans	1/5 du salaire mensuel par année d'ancienneté
	Majoration de l'indemnité (sauf en cas de versement d'une allocation de préretraite à l'occasion du licenciement)
	De 50 ans révolus jusqu'au 55e anniversaire	-	20 %
	De 55 ans révolus jusqu'au 60e anniversaire	-	10 %
TAM ; Cadres	Moins de 65 ans	Au moins 1 an	1/30 du salaire annuel par année d'ancienneté.
	50 ans révolus à 55 ans	-	50 %
	55 ans révolus à 60 ans	-	35 %
	60 ans révolus à 65 ans	-	20 %

Indemnité de départ à la retraite

Catégorie	Ancienneté	Montant de l'indemnité
*Dispositions générales ()**	Au moins 1 an	1/2 indemnité de licenciement (sans majoration d'âge).
TAM Cadres, ingénieurs	Au moins 10 ans	1 mois de salaire
	Au moins 15 ans	2 mois de salaire
	Au moins 20 ans	3 mois de salaire
	Au moins 25 ans	4 mois de salaire

(*) La convention collective Industrie laitière précise que l'âge de la retraite étant fixé à 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail, le salarié bénéficie d'une allocation de fin de carrière lorsque le contrat de travail est résilié à partir de cet âge par l'une ou l'autre des parties.

Indemnité temps d'habillage et de déshabillage

Bénéficiaires	Montant de l'indemnité (au 1er juin 2021)
Salariés, salariés postés travaillant en continu ou en semi-continu, salariés à temps partiel, devant porter une tenue de travail spécifique.	104,00 euros

Indemnité de déplacements

L'employeur est tenu de rembourser les frais correspondants aux déplacements effectués par le salarié dans la mesure où ceux-ci on été effectués par le travailleur pour le compte de son employeur.

Prime annuelle

Bénéficiaires	Montant
Salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.	Salaire minimum mensuel correspondant au positionnement du salarié dans la classification, calculée au prorata du temps de travail effectif de celui-ci au cours de la période de référence de 12 mois déterminée par l'établissement.

Prime de double ramassage

Dispositions applicables
Définition	Ramassage de la traite du matin et du soir effectués par le même personnel chez les producteurs. Cette interruption entre ces deux traites entraîne une incommodité des conditions de travail.
Bénéficiaires	Tous les salariés subissant cette incommodité.
Montant	2 fois le taux horaire issu du salaire minima mensuel au niveau 1, échelon 1.

Remboursement des frais en cas de changement de résidence

La convention collective Industrie laitière précise que si la modification du contrat de travail concerne le lieu ou le cadre géographique convenu au contrat et impose un changement de résidence au salarié, l'employeur est tenu de rembourser les frais de déménagement et de voyage du salarié et de sa famille.

Le remboursement de ces frais est possible après accord préalable de l'employeur sur les devis présentés par le salarié concerné et sous déduction des aides éventuelles.

A noter que ce remboursement ne concerne pas :

Les missions temporaires inférieures à 3 mois ;

Ou les fonctions comportant par essence même des déplacements convenus

Affectation temporaire à un emploi supérieur

La CCN Industrie laitière prévoit que lorsque le salarié occupe occasionnellement un emploi supérieur, il recevra la différence de salaire entre celui correspondant à son positionnement dans la classification en vigueur et celui de l'échelon 2 du niveau de l'emploi supérieur, pour le temps où il occupe cet emploi.