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La rupture conventionnelle s’analyse en tant que dispositif permettant à l’employeur et au salarié de mettre fin à la relation de travail par un commun accord. Toutefois, il est important d’étudier les règles applicables à ce mode de rupture, puisque les règles relatives à la rupture conventionnelle doivent être correctement appliquées afin d’éviter un éventuel contournement de la règle.
Les derniers articles publiés - archives page 13
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure l’obligation de désigner un référent en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. De même, la loi du du 3 août 2018 n°2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes instaure l’infraction de « l’outrage sexiste ».
Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ?
Un contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu de diverses manières, en effet, la loi prévoit plusieurs modes de rupture pouvant intervenir, à l’initiative du salarié, de l’employeur ou des deux. Dès lors, quels sont les modes de rupture du contrat de travail qui s’offrent aux employeurs et aux salariés en droit français?
Fonctionnement de la journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée qui est destinée au financement d’actions spéciales dans le but d’améliorer la situation des personnes âgées et des personnes handicapées. Créée en 2004, elle est toujours d’actualité.
DIAC LOCATION – Convention Collective
« Filiale française du groupe RCI Bank and Services (filiale à 100 % de Renault), DIAC est la société financière des marques Renault et Dacia pour le groupe Renault. Avec plus de 260 000 véhicules vendus, Renault Parc Entreprises représente les activités commerciales dédiées aux entreprises et fédère les marques Renault et Diac Location. Continuer la lecture
ENGIE AXIMA – Convention Collective
« Filiale du groupe Engie, la société Axima, est un acteur important dans la construction en France. En effet, l’entreprise est leader français du génie climatique, de la réfrigération et de la protection incendie. Elle s’appuie sur la présence de ses filiales et du groupe ENGIE dans 70 pays pour apporter des solutions sur mesure, innovantes et globales à l’international. Continuer la lecture
UNILEVER – Convention Collective
« La société Unilever a été fondée en Angleterre à l’époque victorienne en 1885. Acteurs importants dans la fabrication et vente de produits alimentaires et produits d’hygiène et d’entretien, elle se place à la quatrième position du classement mondiale sur le marché agroalimentaire. Grâce à ces 400 marques qu’elles possèdent, Unilever est présent dans plus de 190 pays et emploie près de 169 000 employés à travers le monde. »
DECATHLON – Convention collective
« Décathlon est une entreprise française de distribution d’articles de sport. Elle est actuellement implantée dans 21 pays et emploie plus de 80 000 personnes. Elle réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires hors de France. »
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SNCF – Convention Collective
« La SNCF est une entreprise qui a pour principales activités, le transport des voyageurs et de marchandises. Aujourd’hui, la société publique se divise en cinq branches d’activité : SNCF Infra : entretien des lignes ferroviaires, SNCF Proximités (mobilité collective), SNCF Voyages : trajet longue distance et à grande vitesse, SNCF Geodis : transport et logistique de marchandise, Gares et Connexion : gère les gares et les services proposés. »
E.LECLERC – Convention collective
« E.Leclerc est une coopérative de commerçants et une enseigne de grande distribution à prédominance alimentaire d’origine française. A partir du premier magasin ouvert par Edouard Leclerc en 1949, elle regroupe aujourd’hui des magasins indépendants de plusieurs pays européens respectant les exigences de l’organisation. Elle emploie environ 110 000 personnes en Europe. » Continuer la lecture
Darty – convention collective
« Darty est une entreprise française de magasins spécialisés dans la vente d’électroménager, de matériels informatiques et audiovisuels. Filiale du Groupe Darty, l’enseigne communique en promouvant son service après-vente, et ne manque pas d’associer sa marque avec son slogan fétiche, le contrat de confiance sans oublier sa célèbre camionnette jaune à l’avant bleu où sont imprimés sur les côtés le logo de l’enseigne » Continuer la lecture
SEPHORA – Convention Collective
« Filiale du Groupe LVMH depuis 1997, la société SEPHORA existe depuis 1973. Présentée sous forme de chaîne de magasins, elle est spécialisée dans les ventes de parfums et de produits cosmétiques. »
Orange – convention collective
« Orange, anciennement France Télécom, est une entreprise française de télécommunication. En 2013, l’entreprise est leader ou second opérateur dans 75% des pays européens où elle est implantée et dans 83% des pays en Afrique et au Moyen-Orient.» Continuer la lecture
EDF – Convention collective
«EDF ou Électricité de France est le premier producteur et fournisseur d’électricité en France et dans le monde. En 2013 son chiffre d’affaires était de 75,59 milliards d’euros pour un résultat net de 3,52 milliards d’euro. Cet établissement public à caractère industriel et commercial a été créé par Marcel Paul avec le soutien de Maurice Thorez le 8 avril 1946 par la nationalisation des biens de 1450 entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie électrique.» Continuer la lecture
En quoi consiste une négociation collective ?
La négociation collective correspond à l’ensemble des échanges entre les différents acteurs des entreprises dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés. Aujourd’hui, la négociation collective a pris une telle ampleur dans l’univers professionnel que les règles l’encadrant ont du être adaptées. Comment fonctionne la négociation collective et quelles sont les évolutions du principe ?
CASINO – Convention Collective
« Créé en 1845 par Geoffroy Guichard à Saint Étienne, le Groupe Casino fait aujourd’hui partie des leaders de la distribution alimentaire dans le monde. Filiale de la société Rallye, qui possède aussi les entreprises Go Sport, Courir, Cdiscount… Le groupe possède une très forte notoriété sur le plan mondial, grâce à des investissements effectués sur toute la planète.
JANSSEN – Convention Collective
« Créé en 1953, à Beerse en Belgique par Paul Janssen qui était un jeune médecin afin de développer des solutions innovantes dans le domaine du médical. Le laboratoire aujourd’hui met à disposition des professionnels de santé et des patients des innovations thérapeutiques dans 5 grands domaines thérapeutiques hautement spécialisés qui répondent à des enjeux majeurs de santé. L’entreprise compte plus de 14 000 collaborateurs dans les 30 pays d’Europe où elle est présente. Continuer la lecture
CANDIA – Convention Collective
« Depuis sa naissance, Candia met tout son savoir-faire au service de ses consommateurs pour leur offrir un lait toujours plus qualitatif, adapté à toutes les envies et tous les besoins de la famille.
Née en 1971, la marque Candia est devenue leader du marché français du lait de consommation grâce à de nombreuses initiatives originales qui ont su marquer l’histoire du lait : bouteilles UHT, briques avec bouchon, lait aromatisé, lait enrichi, lait de croissance. »
ARVAL – Convention Collective
« Créé en 1989 et filiale à 100% de BNP Paribas, Arval est le spécialiste de la location de véhicules d’entreprise. Arval propose à ses clients professionnels, PME et grands groupes internationaux des solutions dédiées visant à optimiser la mobilité de leurs collaborateurs et à externaliser les risques liés à la gestion de leur flotte automobile. Conseil d’expert et qualité de service, qui constituent les fondements de la promesse de marque d’Arval, sont délivrés dans 29 pays par plus de 6 500 collaborateurs. »
CHAUSSON MATÉRIAUX – Convention Collective
« Créée en 1921 par Albert Chausson, Chausson Matériaux aujourd’hui, est la première entreprise nationale indépendante de distribution de matériaux de construction à destination d’une clientèle professionnelle. C’est une société familiale où les dirigeants sont actionnaires et s’investissent au quotidien. Ils portent des valeurs fortes d’honnêteté, de fiabilité et d’engagement qui guident les 3600 collaborateurs dans leur travail et leur relation avec les clients professionnels. Continuer la lecture
