Téléphone
Email
La création d’une agence immobilière peut susciter de nombreuses questions, tant au niveau des formalités à accomplir pour cette création, que pour les affichages et registres obligatoires. En effet, toute entreprise en fonction de son secteur d’activité a l’obligation de détenir différents panneaux d’affichage. Qu’en est-il des agences immobilières ?
Les derniers articles publiés - archives page 2
Les obligations et règlementations liées à l’ouverture d’un bar
L’exploitation d’un bar entraîne plusieurs interrogations liées aux formalités de création nécessaires à l’ouverture de l’établissement. Il peut s’agir, à titre d’exemple, de la licence de débit de boissons, des formations, mais également des obligations tant en matière de règles d’hygiène que d’affichage, etc.
Comment fonctionnent les titres restaurant ?
Les titres restaurant (ou tickets restaurant / carte restaurant) suscitent beaucoup de questions pour les salariés, tenant notamment à leur forme (chèques ou carte bancaire ?), leur fonctionnement, leur montant, ou encore, leur modalités d’attribution.
Salon de coiffure : quelles sont les règlementations ?
L’ouverture d’un salon de coiffure entraîne souvent plusieurs interrogations concernant, d’une part les formalités ainsi que la procédure à suivre et, d’autre part, sur la réglementation en vigueur applicable après son ouverture ainsi que les mesures d’hygiène.
Ouvrir une boulangerie : l’essentiel à savoir sur la réglementation du secteur d’activité
Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boulangerie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et pour mettre en place la réglementation boulangerie.
Que choisir entre licenciement économique ou rupture conventionnelle ?
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou les salarié(s) concerné(s) par le licenciement économique.
L’imposition de congés payés
Le droit à un congé payé est prévu par le Code du travail. Ainsi chaque salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables de congés annuels. (1)
Dès lors, s’il est évident que les salariés font l’acquisition de congés payés au cours de la relation contractuelle de travail, il existe plus d’incertitude concernant les droits liés à la pose de ces congés qui sont partagés entre le salarié et l’employeur.
Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas d’inaptitude ?
Un employeur peut être amené à se séparer d’un salarié pour plusieurs raisons. Le présent article reprend les différentes étapes à respecter lorsqu’il sera question d’un licenciement pour inaptitude.
A partir de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, une procédure stricte devra être observée par l’employeur en fonction de l’obligation ou non de reclassement du salarié.
Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique ?
Lorsque pour des raisons économiques (baisse de chiffre d’affaires), une cessation d’activité, ou encore, pour des mutations technologiques (introduction d’une nouvelle technologie), une entreprise prend la décision d’un licenciement économique, l’employeur est tenu de suivre une procédure particulière dont les modalités diffèrent selon le nombre de salariés concernés.
En effet, préalablement à l’envoi de la lettre de licenciement, un certain nombre d’étapes sont à respecter pour aboutir au licenciement pour motif économique.
Comment se calculent les indemnités de licenciement pour inaptitude ?
Lorsque la procédure de licenciement pour inaptitude arrive à terme, le salarié doit bénéficier de différentes indemnités pouvant s’avérer complexes à calculer.
Le présent article permet de connaître toutes les indemnités auxquelles le salarié a droit ainsi que les modes de calcul qui s’y rattachent.
Qu’est-ce qu’un délit d’entrave au CSE ?
Le délit d’entrave est un délit pénal qui sanctionne les obstacles de l’employeur à la libre désignation des membres du CSE et à son fonctionnement régulier. Ce délit vise également à sanctionner l’employeur qui ne respecte pas la procédure de licenciement des salariés protégés
Comme tout délit pénal, le délit d’entrave comporte un élément moral, un élément matériel et un élément légal.
De façon générale, le délit d’entrave peut être constitué à l’égard de différents comités, dont le comité social et économique (CSE) et le comité de groupe.
Licenciement pour insuffisance professionnelle : définition, indemnités, procédure
Dans le cadre de l’insuffisance professionnelle, le contexte est le suivant : Le salarié n’a pas les compétences nécessaires pour remplir les missions dévolues au poste qu’il occupe.
L’employeur pourra ici procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Le licenciement pour insuffisance professionnel est donc un licenciement pour motif personnel.
Accords collectifs d’entreprise : comment les conclure et les dénoncer ?
En complément des dispositions légales ainsi que des règles contenues dans la convention collective, il arrive qu’une entreprise ressente le besoin de conclure un accord collectif d’entreprise.
Nous nous intéresserons d’une part aux accords collectifs d’entreprise conclus dans les entreprises employant moins de 11 salariés ; d’autre part aux accords collectifs d’entreprise conclus dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés et dépourvues de délégués syndicaux.
Le rôle du secrétaire du Comité Social et Économique (CSE)
Dans un comité social et économique (CSE), le secrétaire occupe une place essentielle. Il est le garant du bon fonctionnement du comité.
De la rédaction des procès-verbaux à l’assurance d’une communication efficace entre les membres, le secrétaire du CSE est au centre de cette institution. Sa mission est effectivement de favoriser un dialogue équilibré et constructif entre l’employeur et les salariés sur les enjeux sociaux et économiques de l’entreprise.
Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Le trésorier du Comité Social et Économique (CSE) a un rôle essentiel au sein de cette instance représentative du personnel. Il est en effet chargé de la gestion financière.
Il veille également à l’équilibre budgétaire du CSE et à l’utilisation optimale des ressources pour soutenir les activités sociales, culturelles et économiques en faveur des salariés.
Sa rigueur et son expertise financière contribuent à assurer la transparence et l’efficacité des actions menées au bénéfice des employés de l’entreprise.
Quel est le rôle du référent harcèlement du CSE ?
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a créé l’obligation pour les entreprises (d’au moins 250 salariés) et les représentants du personnel (pour les CSE des entreprises de 11 à 250 employés) de désigner des référents en matière de harcèlement sexuel et comportements sexistes.
Découvrons en quoi consiste son rôle et comment le devenir.
Mutuelle d’entreprise : mise en place et obligations
La complémentaire de santé est une obligation depuis 2016 pour toutes les entreprises, et ce, dès le premier salarié. La mise en place ainsi que les droits et obligations liés à la mutuelle d’entreprise peut susciter de nombreuses questions. Cet article reprend point par point les principales interrogations pour un employeur ou un salarié.
Quelles sont les 4 étapes d’une procédure de rupture conventionnelle de CDI ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail, résultant d'un commun accord entre l'employeur et le salarié du secteur privé exclusivement en CDI, peu important qu'il soit protégé ou non. A noter que la rupture conventionnelle avec une assistante maternelle est impossible.
Quelles sont les conditions pour conclure un CDD d’usage ?
A la différence des salariés intérimaires qui travaillent de façon régulière dans l’entreprise, les salariés embauchés sous CDD d’usage sont considérés comme des salariés occasionnels.
Parfois appelé « CDD extra » ou « CDDU », le CDD d’usage est conclu pour un poste provisoire, précis, généralement de courte durée.
Autrement dit, les employeurs auront tendance à embaucher des salariés en CDD d’usage pour des besoins ponctuels.
Comment devenir auto-entrepreneur et monter son auto-entreprise ?
Demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales ou même retraité : Il est possible de créer facilement son activité, et ce, en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.
Dans ce cadre, le site Auto-entrepreneur de l’Urssaf rassemble les informations officielles sur le sujet et permet d’effectuer gratuitement toutes les démarches légales en ligne.
