Les derniers articles publiés - archives page 4

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Les différentes clauses possibles pour un contrat de travail

Par Chloé Mondiro
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Le contrat de travail permet de régir les relations de travail entre un employeur et son salarié.

Le principe de la liberté contractuelle en droit du travail permet à l’employeur et son salarié d’être libres de faire figurer dans le contrat de travail toutes les dispositions particulières pour lesquelles ils ont donné leur consentement.

Ces dispositions particulières, connues sous le nom de clause sont autorisées par la loi tant qu’elles portent une atteinte justifiée et proportionnée aux libertés individuelles et collectives.

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Convention collective : comprendre sa classification de A à Z

Par Laurie Gomari
Classification professionnelle : Retour sur les éléments clef

Lorsqu’il est question de classification professionnelle, plusieurs problématiques peuvent se poser pour l’employeur comme pour le salarié. C’est pourquoi il est primordial de savoir comment analyser et comprendre une grille de classification. En fonction des conventions collectives l’analyse sera différente. Retour sur ces éléments à décrypter.

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Mise à pied du salarié : sanction ou début d’une procédure de licenciement ?

Par Mélanie Mary
Mise à pied conservatoire ou mise à pied disciplinaire ?

Lorsque le salarié commet des faits qui lui sont reprochables au sein de l’entreprise dans laquelle il évolue, il s’expose à une possible mise à pied décidée par son employeur. Il convient cependant d’être vigilant au sujet de la mise à pied car il en existe deux types, et les effets sont différents.

Par ailleurs, récemment la Cour de cassation a rendu un arrêt au sein duquel elle rappelle les règles applicables à la mise à pied.

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L’accord transactionnel permet-il de mettre fin à un conflit avec l’employeur ?

Par Mariam Baghdouche
Business partners shaking hands to confirm the deal

Il se peut qu’à la suite d’un conflit, employeur et salarié souhaitent éviter une procédure longue et coûteuse devant le Conseil de prud’hommes. 

Afin de contourner ce litige devant les tribunaux, il convient de se demander si un accord transactionnel peut mettre fin au conflit ? 

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Le complément d’heures et les heures complémentaires des salariés à temps partiel

Par Mélanie Mary
Temps partiel : Complément d'heures et heures complémentaires

Il est fréquent qu’une entreprise souhaite recourir au dispositif du complément d’heures lorsque l’activité de son entreprise le nécessite.

Néanmoins, il est important de prendre en considération le fait que le complément d’heures ne doit pas être confondu avec les heures complémentaires des travailleurs à temps partiel, et ce, bien que dans ces deux mécanismes concernent respectivement le travailleur à temps partiel.

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Tickets restaurant et chèques vacances : 7 questions pour tout comprendre

Par Laurie Gomari
Tickets restaurant et chèques vacances : Quelles règles applicables ?

Les tickets restaurant et les chèques vacances sont des formes d’avantages sociaux susceptibles d’être octroyés aux salariés d’une entreprise. La mise en place de ces deux régimes distincts nécessite le respect de plusieurs règles relatives à leur attribution ainsi qu’à leur utilisation.

Quelles sont donc les dispositions applicables à ces deux modes de paiement accordés aux salariés ?

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ATI et ARE : quelles aides pour les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et intermittents ?

Par Laurie Gomari
Chômage : Travailleur indépendant, auto entrepreneur et intermittent

Plusieurs situations peuvent amener un travailleur indépendant (dont les auto-entrepreneurs) ou un intermittent du spectacle à se demander s’il peut ou non bénéficier du chômage : ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou ATI (Allocations des travailleurs indépendants). En effet, ces salariés détiennent un statut professionnel particulier, ce qui implique l’application de règles spécifiques en ce qui concerne leur droit au chômage.

Retour sur les conditions d’ouverture des droits au chômage et l’indemnisation de ces travailleurs selon leur situation. 

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Journée de solidarité 2023 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?

Par Mélanie Mary
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Cette année, le lundi de Pentecôte 2023 est fixé au lundi 29 mai. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l’exception des travailleurs indépendants non salariés.

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Qu’est ce qu’un cadre assimilé ?

Par Mariam Baghdouche
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Le Code du travail ne donne pas de définition de la notion de cadre assimilé. Seule une convention collective peut octroyer ce statut à certains salariés, en effet, en dehors des cas prévus par la convention collective il n’est pas possible de le faire.

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La revalorisation du SMIC et ses conséquences

Par Mélanie Mary
Hausse du SMIC au 1er août 2022 : comment l'analyser ?

Seuil plancher de rémunération minimale d’un salarié, le montant du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Cependant, il peut arriver que le montant soit exceptionnellement revalorisé en cours d’année, comme ce fût le cas cette année au 1er mai 2023.

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Qu’advient-il de la pension d’invalidité à l’arrivée de la retraite ?

Par Mariam Baghdouche
Qu'advient il de la pension d'invalidité à l'arrivée de la retraite ?

A la suite d’un arrêt maladie d’origine non professionnelle ou d’un accident de la vie courante, un salarié peut être placé en invalidité. 

Il convient dans ce cas de se demander ce qu’il advient de sa pension d’invalidité lors de sa mise à la retraite ? 

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Comment se calcule la pension d’invalidité ?

Par Mélanie Mary
Comment se calcule la pension d'invalidité ?

Il arrive qu’un individu qui exerce une activité professionnelle soit, suite à un arrêt de travail d’origine non professionnelle, mis en invalidité par la sécurité sociale.

Ainsi, il se pose la question de savoir ce qu’il en est de son niveau de rémunération au vu de son statut d’invalide ?

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Qu’est-ce que l’invalidité d’un salarié ?

Par Mélanie Mary
Qu'est-ce que l'invalidité d'un salarié ?

Il arrive qu’à la suite d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle un salarié soit placé en état d’invalidité.

Mais qu’est-ce concrètement que l’invalidité ? Comment la définir ?

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Auto-entrepreneur : comment bénéficier de l’ARCE et de l’ACRE ?

Par Laurie Gomari
Auto-entrepreneur : comment bénéficier de l'ARCE et de l'ACRE ?

L’ARCE et L’ACRE sont des dispositifs d’aide financière pour les auto-entrepreneurs inscrits auprès de Pôle emploi. En effet, dans le cas d’un demandeur souhaitant reprendre ou créer son entreprise, ce dernier peut potentiellement bénéficier de ces aides s’il remplit différentes conditions. Retour sur le fonctionnement de ces appuis financiers et la possibilité d’en bénéficier. 

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Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

Par Mélanie Mary
Reprise du travail : le mi-temps thérapeutique

Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son temps de travail.

En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause de reprendre son emploi à temps partiel.

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Quelles sont les différences entre prise d’acte et résiliation judiciaire ?

Par Laurie Beaumont
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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail et la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur sont des modes de rupture du contrat de travail qui présentent des similitudes notamment au niveau des raisons qui conduisent le salarié à rompre unilatéralement son contrat de travail, mais la procédure et les conséquences sont différentes.

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Comment faire une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ?

Par Laurie Beaumont
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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture particulier qui permet à un salarié qui reproche des manquements à son employeur de rompre son contrat de travail, dans l’objectif ensuite que le Conseil de prud’hommes requalifie la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

ll est nécessaire de connaître toutes les modalités de mise en place et les conséquences avant de se lancer.

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Contrat de travail à temps partiel : l’essentiel en 5 points clés

Par Laurie Beaumont
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Le contrat de travail à temps partiel diffère du classique contrat à temps complet. Des règles particulières lui sont donc applicables. Elles sont posées par les dispositions légales et conventionnelles. 

Focus sur les principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel. 

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Abandon de poste volontaire : mise en œuvre de la présomption de démission

Par Mélanie Mary
Projet de loi : bouleversement de l'abandon de poste

Pendant longtemps la jurisprudence maintenait que la démission du salarié ne pouvait se présumer alors que ce dernier avait fait l'objet d'un abandon de poste. Toutefois, cela à changé au vu de l’adoption de la loi "marché du travail" qui remet en cause le principe applicable en ce qu'il reconnait désormais la présomption de démission en cas d'abandon de poste.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé paternité ?

Par Mariam Baghdouche
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé paternité ?

A la suite de la naissance d’un enfant, il se peut que le conjoint de la mère salariée fasse une demande de congé paternité.

Il convient de se demander quelles sont les conditions pour bénéficier de ce congé paternité ? 

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