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Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

L’affichage des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel est-il obligatoire ?

affichage par tout moyen

Le Code du travail impose à l’employeur de porter à la connaissance des salariés de l’entreprise, les dispositions du Code pénal relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.Un affichage mentionnant ces dispositions est-il obligatoire ?

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Quels sont les numéros à renseigner sur le panneau d’affichage des numéros d’urgence ?

Affichage obligatoire

Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit afficher les numéros d’urgence en entreprise. Cet affichage est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. En cas de manquement à cette obligation, les employeurs s’exposent à une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 375 €.

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Que contient le panneau des départs en congés ?

Obligation d'information de l'employeur

Selon l’article L3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Il est donc essentiel pour l’employeur d’organiser au mieux les départs en congés.

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Les principales institutions représentatives du personnel

Droits Entreprise

Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont destinées à assurer la représentation et l’information des salariés dans le cadre général de la gestion de l’entreprise. Cette fiche pratique permet de présenter les principales, à savoir : les délégués syndicaux, les délégués du personnel, les élus au comité d’entreprise et/ou d’établissement (CE) et les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce thème, vous pouvez accéder à un dossier de synthèse sur les institutions représentatives du personnel.

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Les institutions représentatives du personnel

CE CHSCT Délégué du personnel

Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont destinées à assurer la représentation et l’information des salariés dans le cadre général de la gestion de l’entreprise. Elles sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux (DS) agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise et d’autre part les représentants élus, directement ou indirectement par les salariés, sur liste syndicale ou pas : délégués du personnel (DP), élus au comité d’entreprise et/ou d’établissement (CE) et représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Si vous souhaitez obtenir un résumé sur ce thème, vous pouvez accéder à une fiche pratique sur les institutions représentatives du personnel.

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L’absence d’indemnisation pour l’employeur en cas de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié

contrat à durée déterminée

La Cour de cassation a jugé que la réalisation d’une faute grave par le salarié autorise la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée par l’employeur mais ce dernier ne peut pas réclamer une indemnisation en réparation de son préjudice sur le fondement de l’article L1243-3 du code du travail (Cass. soc., 26 avril 2017, n°15-21196).

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Qu’est-ce qu’un accord collectif ?

conditions de validité code du travail

La réforme du 8 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) a modifié les règles relatives la négociation collective avec l’objectif, notamment de renforcer la sécurisation des accords de groupe, la promotion de la négociation d’entreprise, etc. Des accords collectifs peuvent être conclus dans le cadre de la négociation collective, cependant qu’est-ce qu’un accord collectif ?

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