employeur

Le registre des contrôle médicaux a pour objet de regrouper les fiches d’aptitudes des visites médicales des salariés en un document unique.

 
 
 
 
 
 
 
 

L’obligation de conservation

A la suite d’un examen médical, le médecin du travail prévoit une fiche médicale d’aptitude en double exemplaire (une pour le salarié et une pour l’employeur).

Conformément à l’article D4624-47 du code du travail, l’employeur doit conserver un exemplaire de la fiche d’aptitude de chaque salarié, afin qu’il puisse le présenter à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail, sur demande.

En effet, cet article prévoit les dispositions suivantes : « Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l’autre à l’employeur, qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. »

Le registre lui permet de remplir son obligation de conservation.

 

Contenu du registre

La tenue de ce registre offre la possibilité à tout employeur de conserver dans un document unique, l’ensemble des résultats d’aptitudes des visites médicales de ses salariés.

Sur demande de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de fournir toutes les fiches d’aptitude des visites médicales.

Quel est le contenu de ce registre ? Ce registre est organisé sous forme de tableaux dans lequel il convient de renseigner :

– Nom-Prénom du salarié
– Date de naissance
– Emploi occupé dans l’établissement
– Date de la visite
– Nature de la visite (embauche, périodique, reprise, etc)
– Nom-Prénom du médecin
– Décision du médecin (ou numéro du certificat médical annexé au dossier)
– Date d’absence pour cause de maladie
– Durée de l’absence
– Date de justification d’absence
– Dates d’examens complémentaires
– Vise/signature du médecin
– Observations du médecin-inspecteur du travail et de la main d’œuvre
– Vise/signature de l’inspecteur.

À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]