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Affichage obligatoire : panneau complet

- Obligatoire pour toutes les entreprises dès 1 salarié !


- Toutes les informations obligatoires sur un seul panneau.


- Mise en conformité avec l'inspection du travail.


- Format : 60cm * 40cm plastifié deux faces.


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée.

Disponibilité : En stock
19,90 €

    Prix dégressifs selon les quantités commandées

  • Qté minimum : 2................. PU : 18,90 €  |  économie :  6%
  • Qté minimum : 5................. PU : 16,90 €  |  économie :  16%
  • Qté minimum : 15............... PU : 14,90 €  |  économie :  26%
  • Pour d'autres quantités ou un devis personnalisé, merci de prendre contact avec le service client par mail ou téléphone.

Affichage obligatoire : panneau complet

Description détaillée

Ce panneau comprend les textes concernant le harcèlement sexuel dont l'affichage est obligatoire depuis le 6 août 2012 et est conforme à l'ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et actualisé suite à la loi n°2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination en raison de la précarité sociale.

Le Code du Travail impose aux employeurs l'affichage sur le lieu de travail d'un certain nombre d'informations concernant les salariés. Cette obligation est effective dès le premier salarié. Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 € en cas de contrôle de l'inspection du travail. Notre panneau d'affichage permet une mise en conformité avec les différents textes de lois.

Celui-ci regroupe les informations suivantes :

 

 - Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie (Article R. 4227-28 du Code du Travail).

- Affichage des numéros des services d'urgence (SAMU, Police, Pompiers, Centre anti-poison, Urgence eau/électricité/gaz... (Article D. 4711-1 du Code du Travail).

- Affichage des horaires collectifs de travail (Article L. 3171-1 du Code du Travail).

- Affichage des dérogations aux horaires de travail.

- Affichage des jours de repos hebdomadaires (Article R. 3172-1 du Code du Travail).

- Lieu d'affichage du tableau d'ordre des départs en congés (Article D. 3141-6 du Code du Travail).

- Rappel des coordonnées de la caisse des congés payés.

- Affichage des identifiants de la convention collective appliquée dans l'entreprise et du lieu de consultation (Article R. 2262-3 du Code du Travail).

- Accords collectifs signés en vigueur (Article R. 2262-3 du Code du Travail).

- Lieu d'affichage du règlement intérieur - Ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés (Article L. 1321-1 du Code du Travail).

- Lieu de consultation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

- Lieu de consultation de la liste des membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CHSCT) - Ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés (Article R. 4613-8 du Code du Travail).

- Rappel des coordonnées du médecin du travail (Article D. 4711-1 du Code du Travail).

- Rappel des coordonnées de l'inspection du travail (Article D. 4711-1 du Code du Travail).

- Affichage de l'interdiction de fumer dans les locaux.

- Affichage des textes de lois concernant la lutte contre les discriminations.

- Affichage des textes de lois concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel (comprenant les textes rendus obligatoires depuis le 6 août 2012).

- Affichage des textes de lois concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

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