Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

À jour le 22 février 2012

13,90 €

Titre complet

Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

Informations complémentaires

N° brochure :	3193
IDCC :	1596
Nombre de pages :	1850

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ACTIVITÉS concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Code(s) NAF/APE :

0161Z, 0163Z, 1039A, 1039B, 1610B, 1622Z, 1623Z, 2223Z, 2370Z, 2399Z, 2433Z, 2511Z, 2512Z, 2561Z, 2593Z, 2611Z, 2712Z, 2733Z, 2790Z, 2821Z, 2823Z, 2825Z, 3101Z, 3102Z, 3311Z, 3312Z, 3314Z, 3320A, 3320B, 3320D, 3530Z, 3900Z, 4120A, 4120B, 4211Z, 4213A, 4221Z, 4222Z, 4299Z, 4311Z, 4312A, 4321A, 4321B, 4322A, 4322B, 4329A, 4329B, 4331Z, 4332A, 4332B, 4332C, 4333Z, 4334Z, 4339Z, 4391A, 4391B, 4399A, 4399B, 4399C, 4399D, 4779Z, 4791A, 4791B, 5210B, 6399Z, 6420Z, 7010Z, 7112B, 7410Z, 7490B, 7740Z, 8020Z, 8121Z, 8122Z, 8129A, 8129B, 8130Z, 8230Z, 8291Z, 8299Z, 9002Z

ACTUALITÉS de la Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

19 janvier 2012	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
19 janvier 2012	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
29 novembre 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : Règlements PEI-BTP à 5 ans
29 novembre 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : Règlement du PERCO-BTP
29 novembre 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : PEI
22 novembre 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
15 octobre 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)
15 octobre 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
04 octobre 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
04 octobre 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
27 septembre 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0224 du 27 septembre 2011 : Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
24 septembre 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0222 du 24 septembre 2011 : Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
16 septembre 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0215 du 16 septembre 2011 : Arrêté du 9 septembre 2011 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
09 septembre 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
19 août 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
17 août 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
17 août 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)
17 août 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
17 août 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Ain [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
10 août 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
03 août 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
03 août 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
03 août 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
03 août 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
02 août 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011
02 août 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
29 juillet 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0174 du 29 juillet 2011 : Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
28 juillet 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
27 juillet 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
27 juillet 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
27 juillet 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
20 juillet 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Rhône)
12 juillet 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant moins de 10 salariés]) : Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Rhône)
08 juillet 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Midi-Pyrénées)
08 juillet 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Midi-Pyrénées)
07 juillet 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Midi-Pyrénées [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
07 juillet 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Midi-Pyrénées [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
28 mai 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011 (Rhône-Alpes)
28 mai 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
28 mai 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
28 mai 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011 (Alsace)
28 mai 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 (Alsace)
28 mai 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
24 mai 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
17 mai 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0114 du 17 mai 2011 : Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
13 mai 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0111 du 13 mai 2011 : Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
12 mai 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
12 mai 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Franche-Comté)
11 mai 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Franche-Comté)
07 mai 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Drôme, Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Drôme, Ardèche)
07 mai 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
04 mai 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
22 avril 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (PACA)
22 avril 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)
22 avril 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements (Poitou-Charentes)
22 avril 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Lorraine)
22 avril 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Basse-Normandie)
22 avril 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Poitou-Charentes)
22 avril 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Lorraine)
22 avril 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Auvergne)
22 avril 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Champagne-Ardenne)
09 avril 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
29 mars 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Poitou-Charentes)
29 mars 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Poitou-Charentes)
29 mars 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Champagne-Ardenne)
22 mars 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Auvergne)
22 mars 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Auvergne)
18 mars 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
16 mars 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
19 février 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0039 du 16 février 2011 : Arrêté du 9 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
15 février 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Champagne-Ardenne)
09 février 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
09 février 2011	Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
09 février 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
29 janvier 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
29 janvier 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
29 janvier 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
18 janvier 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : Couverture sociale
15 janvier 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 (Corse)
15 janvier 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010 (Corse)
12 janvier 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
11 janvier 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics : Avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale
11 janvier 2011	Article mis en lien vers le JO : JORF n°0005 du 7 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
07 janvier 2011	Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
05 janvier 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics (Poitou-Charentes) : Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
05 janvier 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
05 janvier 2011	Article incorporé au texte : Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)

Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Les parties signataires s'engagent à respecter les dispositions des articles L. 412-1 à L. 412-21 du code du travail relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises.

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

Les organisations syndicales peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre.

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur de l'entreprise.

Article Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)) pour plus d'informations.

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* Les activités correspondantes à la Convention collective : Batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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