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0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 0111Z (ou 01.11Z)

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L'identifiant d'activité recherché : 0111Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses peut être liée au numéro INSEE 0111Z. Il est donné par l'insee à chacune des entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. L'insee a conçu une nomenclature permettant d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0114Z et 0115Z (Culture de la canne à sucre et Culture du tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

NAF 0111Z  |  APE 0111Z

Détail de la sous-classe NAF

0111Z Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de céréales telles que :

• blé

• maïs-grain

• sorgho

• orge

• seigle

• avoine

• millet

• autres céréales n.c.a.

- la culture de légumineuses telles que :

• haricots

• fèves

• pois chiches

• pois à vache

• lentilles

• lupins

• pois

• pois cajans

• autres légumineuses

- la culture de graines oléagineuses telles que :

• graines de soja

• arachides

• graines de ricin

• graines de lin

• graines de moutarde

• graines de niger

• graines de colza

• graines de carthame

• graines de sésame

• graines de tournesol

• autres graines oléagineuses

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture du riz (cf. 01.12Z)

- la culture du maïs doux (cf. 01.13Z)

- la culture du maïs fourrager (cf. 01.19Z)

- la culture de fruits oléagineux (cf. 01.26Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0111Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses est donnée à titre indicatif.

Convention collective 0111Z : Extrait d'article

Article 55

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.

La grille de classification est construite à partir du niveau de qualification de l'emploi.

Il n'y a pas de lien direct entre la qualification requise pour l'emploi et la qualification réelle du titulaire de l'emploi.

La convention collective fixe un niveau de rémunération en fonction de la nature des emplois offerts par l'entreprise et non pas en fonction de la qualification individuelle des salariés.

Le recrutement d'un salarié est une décision individuelle. Il est de la responsabilité de l'employeur de vérifier si le salarié possède la qualification requise.

Chaque emploi est composé d'un emploi minimum (pré-requis exigés) et d'un emploi maximum (expertise professionnelle) et fait appel à des connaissances, à des compétences et à des aptitudes. Arrêté du 2 février 1999 art. 1 : extension sous réserve : - aux articles 55 à 59 de la convention, l'obligation pour tout salarié affecté à des tâches d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité équestre, d'être titulaire d'un diplôme inscrit sur une liste d'homologation établie par le ministère chargé des sports (art. 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives).

Article correspondant à la convention collective 0111Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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