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0114Z Culture de la canne à sucre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 0114Z (ou 01.14Z)

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Détail de la sous-classe NAF

0114Z Culture de la canne à sucre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de la canne à sucre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0114Z : Culture de la canne à sucre est donnée à titre indicatif.

Convention collective 0114Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La présente convention pourra être l'objet de révision ou de modification présentées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues à l'article précédent.

La partie qui dénonce ou demande la révision devra présenter, en même temps, un nouveau projet de rédaction.

Les deux parties conviennent de se rencontrer dans un délai de 1 mois suivant la dénonciation ou la demande de révision par l'une ou l'autre des parties et d'engager immédiatement la discussion en vue de la conclusion d'un nouveau texte dans un délai maximum de 3 mois, reconductible une fois.

La présente convention reste en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis.

Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.

Article correspondant à la convention collective 0114Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 0114Z

Code NAF 0114Z  |  Code APE 0114Z

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