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0115Z Culture du tabac : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 0115Z (ou 01.15Z)

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Détail de la sous-classe NAF

0115Z Culture du tabac

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture du tabac

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits à base de tabac (cf. 12.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0115Z : Culture du tabac est donnée à titre indicatif.

Convention collective 0115Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

1. Avenants locaux

Des avenants à la présente convention seront conclus avec les organisations syndicales par toutes les sociétés, séparément ou groupées par région.

Ces avenants auront pour objet de fixer les conditions de rémunération et de régler les problèmes locaux ou régionaux qui n'auraient pas été traités par la convention ou d'améliorer la présente convention.

Pour la mise au point de ces avenants, l'ensemble des délégués syndicaux de chaque société coopérative se réunit une fois par an afin de désigner la délégation habilitée à en discuter ; cette réunion sera prise sur le temps de travail et les frais de déplacement pris en charge par la société, selon les modalités fixées par chaque société coopérative.

2. Avantages acquis

Il est expressément convenu que les avenants prévus à l'article 4 ne pourront contenir de clauses restrictives par rapport à celles que comporte la présente convention collective nationale.

Les dispositions de celle-ci remplacent les clauses des contrats individuels ou collectifs, même à durée déterminée, lorsque les clauses de ces contrats sont moins avantageuses pour les salariés.

Conciliation obligatoire.

Article correspondant à la convention collective 0115Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 0115Z

Code NAF 0115Z  |  Code APE 0115Z

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