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0116Z Culture de plantes à fibres : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 0116Z (ou 01.16Z)

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L'identifiant INSEE présent : 0116Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Culture de plantes à fibres. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations exerçant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Culture de plantes à fibres. Ce numéro est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0115Z et 0119Z (Culture du tabac et Autres cultures non permanentes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

NAF 0116Z  |  APE 0116Z

Détail de la sous-classe NAF

0116Z Culture de plantes à fibres

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture du coton

- la culture de jute, de kenaf et d’autres fibres textiles libériennes

- la culture de lin ou de chanvre

- la culture de sisal et d’autres fibres textiles du genre agave

- la culture de l’abaca, de la ramie et d’autres fibres textiles végétales

- la culture d’autres plantes à fibres

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0116Z : Culture de plantes à fibres est donnée à titre indicatif.

Convention collective 0116Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La grève ne rompt pas le contrat de travail. Son exercice ne saurait donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux.

Cependant, les parties contractantes constituent, en vue de l'application de la présente convention et de ses avenants ou des difficultés d'ordre collectif pouvant surgir, une commission paritaire nationale de conciliation qui s'emploiera obligatoirement à rechercher les mesures les plus équitables pour mettre fin aux différends entre salariés et employeurs, et cela dans le cadre de la présente convention.

Dans le cas de réclamations collectives non satisfaites par la société, les parties intéressées s'engagent, avant toutes mesures de fermeture d'établissement ou de cessation collective de travail, de respecter un délai de 15 jours en vue de l'examen en commun desdites réclamations au sein de l'entreprise.

Commission paritaire nationale d'interprétation

Article correspondant à la convention collective 0116Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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