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011A Culture de céréales ; cultures industrielles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 011A (ou 01.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 011A :

- 01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses CCN correspondantes »

- 01.12Z : Culture du riz CCN correspondantes »

- 01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules CCN correspondantes »

- 01.14Z : Culture de la canne à sucre CCN correspondantes »

- 01.15Z : Culture du tabac CCN correspondantes »

- 01.16Z : Culture de plantes à fibres CCN correspondantes »

- 01.19Z : Autres cultures non permanentes CCN correspondantes »

- 01.26Z : Culture de fruits oléagineux CCN correspondantes »

- 01.28Z : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques CCN correspondantes »

- 01.29Z : Autres cultures permanentes CCN correspondantes »

- 01.63Z : Traitement primaire des récoltes CCN correspondantes »

- 01.64Z : Traitement des semences CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. recherché : 011A n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Culture de céréales ; cultures industrielles. Il est destiné à toutes les structures réalisant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Culture de céréales ; cultures industrielles. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9900Z et 011C (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux et Culture de légumes ; maraîchage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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