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011A Culture de céréales ; cultures industrielles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 011A (ou 01.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 011A :

- 01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (voir les conventions correspondantes)

- 01.12Z : Culture du riz (voir les conventions correspondantes)

- 01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (voir les conventions correspondantes)

- 01.14Z : Culture de la canne à sucre (voir les conventions correspondantes)

- 01.15Z : Culture du tabac (voir les conventions correspondantes)

- 01.16Z : Culture de plantes à fibres (voir les conventions correspondantes)

- 01.19Z : Autres cultures non permanentes (voir les conventions correspondantes)

- 01.26Z : Culture de fruits oléagineux (voir les conventions correspondantes)

- 01.28Z : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (voir les conventions correspondantes)

- 01.29Z : Autres cultures permanentes (voir les conventions correspondantes)

- 01.63Z : Traitement primaire des récoltes (voir les conventions correspondantes)

- 01.64Z : Traitement des semences (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. suivant : 011A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Culture de céréales ; cultures industrielles. Il est destiné à toutes les structures exerçant quotidiennement un travail dans la branche : Culture de céréales ; cultures industrielles. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9900Z et 011C (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux et Culture de légumes ; maraîchage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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