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011C Culture de légumes ; maraîchage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 011C (ou 01.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 011C :

- 01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses CCN correspondantes »

- 01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules CCN correspondantes »

- 01.28Z : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques CCN correspondantes »

- 01.64Z : Traitement des semences CCN correspondantes »

- 02.30Z : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 011C n’est en lien avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Culture de légumes ; maraîchage est assimilable au numéro NAF 011C. Il est destiné à la majorité des firmes réalisant un emploi en lien avec le domaine : Culture de légumes ; maraîchage. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 011A et 011D (Culture de céréales ; cultures industrielles et Horticulture ; pépinières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce propos Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

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