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011C Culture de légumes ; maraîchage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 011C (ou 01.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 011C :

- 01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (voir les conventions correspondantes)

- 01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (voir les conventions correspondantes)

- 01.28Z : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (voir les conventions correspondantes)

- 01.64Z : Traitement des semences (voir les conventions correspondantes)

- 02.30Z : Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité saisi : 011C n’est en lien à aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Culture de légumes ; maraîchage concorde au code N.A.F 011C. Il est attribué à toutes les entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Culture de légumes ; maraîchage. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 011A et 011D (Culture de céréales ; cultures industrielles et Horticulture ; pépinières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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