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011D Horticulture ; pépinières : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 011D (ou 01.1D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 011D :

- 01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules CCN correspondantes »

- 01.19Z : Autres cultures non permanentes CCN correspondantes »

- 01.25Z : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque CCN correspondantes »

- 01.30Z : Reproduction de plantes CCN correspondantes »

- 01.64Z : Traitement des semences CCN correspondantes »

- 02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE recherché : 011D n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Horticulture ; pépinières. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux sociétés réalisant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Horticulture ; pépinières. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 011C et 011F (Culture de légumes ; maraîchage et Culture fruitière) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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