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011D Horticulture ; pépinières : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 011D (ou 01.1D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 011D :

- 01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (voir les conventions correspondantes)

- 01.19Z : Autres cultures non permanentes (voir les conventions correspondantes)

- 01.25Z : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (voir les conventions correspondantes)

- 01.30Z : Reproduction de plantes (voir les conventions correspondantes)

- 01.64Z : Traitement des semences (voir les conventions correspondantes)

- 02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. recherché : 011D n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Horticulture ; pépinières est conforme au numéro INSEE 011D. Il est porté à la majorité des entreprises exerçant au jour le jour une activité dans le secteur : Horticulture ; pépinières. L'insee a conçu une arborescence afin de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 011C et 011F (Culture de légumes ; maraîchage et Culture fruitière) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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