Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 0124Z (ou 01.24Z)

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

Le numéro d'identifiant APE recherché : 0124Z n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture de fruits à pépins et à noyau concorde à l'identifiant INSEE 0124Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les structures pratiquant une activité dans le secteur : Culture de fruits à pépins et à noyau. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0123Z et 0125Z (Culture d'agrumes et Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses modalités de consultation.

NAF 0124Z  |  APE 0124Z

Détail de la sous-classe NAF

0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de fruits à pépins et à noyau :

• pommes

• abricots

• cerises et griottes

• pêches et nectarines

• poires et coings

• prunes et prunelles

• autres fruits à pépins et à noyau

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0124Z : Culture de fruits à pépins et à noyau est donnée à titre indicatif.

Convention collective 0124Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

La période d'essai est de 1 mois pour le personnel ouvrier et employé.

Cette période peut être modifiée par accord entre les parties ; toutefois, elle ne peut être reconduite qu'une seule fois. Pendant la période d'essai les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnité.

Dans le but de favoriser les promotions individuelles dans l'entreprise ou l'établissement en cas de vacance de poste, l'employeur s'efforcera de faire appel en priorité aux salariés de l'entreprise aptes à occuper ce poste.

Le comité d'entreprise sera informé chaque trimestre de l'application de cette mesure.

Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 0124Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail