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0125Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 0125Z (ou 01.25Z)

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Le code d'activité saisi : 0125Z n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. Ce code correspond aux structures pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0124Z et 0126Z (Culture de fruits à pépins et à noyau et Culture de fruits oléagineux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

NAF 0125Z  |  APE 0125Z

Détail de la sous-classe NAF

0125Z Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de baies :

• myrtilles

• groseilles

• groseilles à maquereaux

• kiwis

• framboises

• fraises

• autres baies

- la production de semences de fruits

- la production de fruits à coque comestibles :

• amandes

• noix de cajou

• châtaignes

• noisettes

• pistaches

• noix communes

• autres fruits à coque

- la culture de caroubes et d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de la noix de coco (cf. 01.26Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0125Z : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque est donnée à titre indicatif.

Convention collective 0125Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives

La période d'essai ne pourra excéder une durée calculée à raison de 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, lorsque la durée initialement prévue du contrat est égale à 6 mois et de 1 mois dans les autres cas.

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas suivants :

- remplacement d'un salarié absent ;

- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

- emplois à caractère saisonnier ;

- travaux urgents ;

- dans le cadre des mesures pour l'emploi ou pour assurer une formation professionnelle.

Dans l'hypothèse de la transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'ancienneté acquise au cours du premier contrat sera prise en compte.

Indemnité d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 0125Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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