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0126Z Culture de fruits oléagineux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 0126Z (ou 01.26Z)

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La norme APE recherché : 0126Z n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture de fruits oléagineux est relié au numéro NAF 0126Z. Il est destiné à chacune des sociétés pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Culture de fruits oléagineux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0125Z et 0127Z (Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque et Culture de plantes à boissons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

NAF 0126Z  |  APE 0126Z

Détail de la sous-classe NAF

0126Z Culture de fruits oléagineux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de fruits oléagineux :

• noix de coco

• olives

• palmiers à huile

• autres fruits oléagineux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la culture de fèves de soja, d’arachides et d’autres graines oléagineuses (cf. 01.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0126Z : Culture de fruits oléagineux est donnée à titre indicatif.

Convention collective 0126Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Il est attribué à tout le personnel occupé d'une façon continue dans les sociétés coopératives adhérentes à la FNCC comprises dans le champ d'application de la présente convention une indemnité basée sur l'ancienneté dans ces sociétés.

Toutes les périodes assimilées à une période de travail effectif sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.

L'ancienneté est calculée à partir du premier jour d'embauche dans une société coopérative, soit en vertu d'un contrat de travail, soit en vertu d'un contrat d'apprentissage.

L'indemnité est calculée sur le salaire effectif correspondant à l'horaire contractuel du salarié, à l'exclusion des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à raison de 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 % pour 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans et 15 ans d'ancienneté.

L'indemnité d'ancienneté s'applique à toutes les primes ou indemnités constituant un complément de salaire lié à la fonction occupée et attribuées pour des raisons de technicité ou conditions de travail particulières et sous réserve qu'elles répondent aux 3 critères suivants :

- constance ;

- généralité ;

- fixité (c'est-à-dire dont le montant individuel est déterminé selon des règles constantes et objectives donnant la possibilité au salarié de calculer à l'avance sa prime et dont la valeur est liée à un système d'évolution automatique ou prédéterminée).

Par contre ne supportent pas l'indemnité d'ancienneté les primes ou indemnités :

- correspondant à un remboursement de frais ou d'équipement, tel que la prime de salissure ;

- compensant des avantages en nature attribués auparavant ;

- celles auxquelles on aura donné un caractère exceptionnel.

Prime de vacances et de fin d'année.

Article correspondant à la convention collective 0126Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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