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0127Z Culture de plantes à boissons : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 0127Z (ou 01.27Z)

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Le code INSEE suivant : 0127Z n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Culture de plantes à boissons peut être liée à l'identifiant NAF 0127Z. Il est porté aux entreprises réalisant une activité en lien avec la branche : Culture de plantes à boissons. L'insee a conçu une nomenclature permettant de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0126Z et 0128Z (Culture de fruits oléagineux et Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

NAF 0127Z  |  APE 0127Z

Détail de la sous-classe NAF

0127Z Culture de plantes à boissons

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la culture de plantes à boissons :

• café

• thé

• maté

• cacao

• autres plantes à boissons

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0127Z : Culture de plantes à boissons est donnée à titre indicatif.

Convention collective 0127Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Il sera versé aux salariés, à titre de prime de vacances et de fin d'année, un 13e mois calculé sur l'horaire contractuel, toutes primes et indemnités exclues, selon les usages appliqués dans chaque société coopérative.

Pour percevoir ces primes, les salariés devront être inscrits sur les registres de la société lors de leur mise en distribution. Elles sont dues proportionnellement au temps de présence et après 3 mois d'ancienneté ; toutefois, en cas de départ à la retraite ou à la préretraite ou de licenciement pour motifs économiques en cours d'année, les primes de vacances et de fin d'année seront versées aux intéressés au prorata du temps de présence dans l'année.

Sont considérés comme temps de présence pour le calcul du montant de la prime de vacances et de fin d'année, telle que déterminée par le présent article :

- les périodes militaires de réserve obligatoires ;

- les jours d'absence pour maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents du travail dans la limite de 3 mois continus ou non.

Toutefois, aucune prime n'est due si cette absence a duré 12 mois consécutifs pendant l'année considérée ;

- les périodes de congés payés quels qu'ils soient ;

- les périodes limitées à une durée ininterrompue d'un an pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle constatés par certificat médical ;

- les autorisations d'absences exceptionnelles de courte durée, ainsi que les congés exceptionnels prévus à l'article 31 ;

- les périodes de congés payés annuels ;

- les périodes de repos légal des femmes en congés de maternité ;

- les périodes de formation professionnelle continue entrant dans le cadre de l'article L. 900-2 du code du travail et ayant fait l'objet d'une autorisation d'absence légale ou conventionnelle ;

- les périodes de formation syndicale.

Prime de transport.

Article correspondant à la convention collective 0127Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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