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012E Elevage de porcins : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 012E (ou 01.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 012E :

- 01.46Z : Élevage de porcins (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité présent : 012E n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à la profession : Elevage de porcins. Il est donné à toutes les firmes pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Elevage de porcins. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 012C et 012G (Elevage d'ovins, caprins et équidés et Elevage de volailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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