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012E Elevage de porcins : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 012E (ou 01.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 012E :

- 01.46Z : Élevage de porcins CCN correspondantes »

L'identifiant APE de la recherche : 012E n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Elevage de porcins. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant une spécialité dans le domaine : Elevage de porcins. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence permettant d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 012C et 012G (Elevage d'ovins, caprins et équidés et Elevage de volailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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