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012G Elevage de volailles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 012G (ou 01.2G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 012G :

- 01.47Z : Élevage de volailles (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE saisi : 012G n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Elevage de volailles est assimilable au code N.A.F 012G. Il est porté à la majorité des firmes réalisant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Elevage de volailles. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 012E et 012J (Elevage de porcins et Elevage d'autres animaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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