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012J Elevage d'autres animaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 012J (ou 01.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 012J :

- 01.44Z : Élevage de chameaux et d'autres camélidés (voir les conventions correspondantes)

- 01.49Z : Élevage d'autres animaux (voir les conventions correspondantes)

- 03.22Z : Aquaculture en eau douce (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE recherché : 012J n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Elevage d'autres animaux coïncide à l'identifiant INSEE 012J. Il est destiné à la majorité des structures pratiquant une activité concernant le domaine : Elevage d'autres animaux. L'insee a constitué une nomenclature afin de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 012G et 013Z (Elevage de volailles et Culture et élevage associés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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