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013Z Culture et élevage associés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 013Z (ou 01.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 013Z :

- 01.50Z : Culture et élevage associés (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. présent : 013Z n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Culture et élevage associés correspond au code N.A.F 013Z. Il est attribué à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Culture et élevage associés. Ce code est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 012J et 014A (Elevage d'autres animaux et Services aux cultures productives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de lecture.

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