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013Z Culture et élevage associés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 013Z (ou 01.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 013Z :

- 01.50Z : Culture et élevage associés CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 013Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à la profession : Culture et élevage associés. Il est donné à chacune des sociétés réalisant de façon régulière une activité dans le domaine : Culture et élevage associés. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 012J et 014A (Elevage d'autres animaux et Services aux cultures productives) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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