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014A Services aux cultures productives : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 014A (ou 01.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 014A :

- 01.61Z : Activités de soutien aux cultures CCN correspondantes »

- 01.63Z : Traitement primaire des récoltes CCN correspondantes »

- 10.39A : Autre transformation et conservation de légumes CCN correspondantes »

- 10.39B : Transformation et conservation de fruits CCN correspondantes »

Le code INSEE recherché : 014A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au secteur d'activité : Services aux cultures productives. Il est destiné aux firmes pratiquant au jour le jour un métier concernant le domaine : Services aux cultures productives. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 013Z et 014B (Culture et élevage associés et Réalisation et entretien de plantations ornementales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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