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014B Réalisation et entretien de plantations ornementales : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 014B (ou 01.4B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 014B :

- 81.30Z : Services d'aménagement paysager CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE présent : 014B n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réalisation et entretien de plantations ornementales coïncide au numéro NAF 014B. Il est destiné à chacune des firmes réalisant une spécialité concernant le domaine : Réalisation et entretien de plantations ornementales. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 014A et 014D (Services aux cultures productives et Services annexes à l'élevage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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