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014B Réalisation et entretien de plantations ornementales : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 014B (ou 01.4B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 014B :

- 81.30Z : Services d'aménagement paysager (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. suivant : 014B n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Réalisation et entretien de plantations ornementales. Il est donné par l'insee à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Réalisation et entretien de plantations ornementales. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 014A et 014D (Services aux cultures productives et Services annexes à l'élevage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

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