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014D Services annexes à l'élevage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 014D (ou 01.4D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 014D :

- 01.62Z : Activités de soutien à la production animale (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE saisi : 014D n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Services annexes à l'élevage. Il est destiné à la majorité des sociétés exerçant une activité en lien avec la branche : Services annexes à l'élevage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 014B et 015Z (Réalisation et entretien de plantations ornementales et Chasse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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