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014D Services annexes à l'élevage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 014D (ou 01.4D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 014D :

- 01.62Z : Activités de soutien à la production animale CCN correspondantes »

Le code INSEE suivant : 014D n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Services annexes à l'élevage. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes réalisant une activité concernant le domaine : Services annexes à l'élevage. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 014B et 015Z (Réalisation et entretien de plantations ornementales et Chasse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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