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015Z Chasse : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 015Z (ou 01.5Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 015Z :

- 01.70Z : Chasse, piégeage et services annexes (voir les conventions correspondantes)

- 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. recherché : 015Z n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Chasse. Il est donné par l'insee à toutes les firmes exerçant quotidiennement un métier concernant la branche : Chasse. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature afin de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 014D et 020A (Services annexes à l'élevage et Sylviculture) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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