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0170Z Chasse, piégeage et services annexes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 0170Z (ou 01.70Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    IDCC 

    7015

        |     Brochure 

    3601

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 0170Z. Les conventions Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3601, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Chasse, piégeage et services annexes peut être liée à l'identifiant INSEE 0170Z. Il est porté à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement une activité dans le domaine : Chasse, piégeage et services annexes. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0164Z et 0210Z (Traitement des semences et Sylviculture et autres activités forestières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

0170Z Chasse, piégeage et services annexes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la chasse et le piégeage à des fins commerciales

- le prélèvement d’animaux, vivants ou morts, pour l’alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie

- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant d’activités de chasse ou de piégeage

- l’entretien des réserves et le repeuplement en gibier

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la capture sur le rivage de mammifères marins tels que les morses et les phoques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage (cf. 01.4)

- l’élevage de gibier dans des fermes d’élevage (cf. 01.49Z)

- la pêche à la baleine (cf. 03.11Z)

- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

- la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)

- les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (cf. 94.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0170Z : Chasse, piégeage et services annexes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 0170Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

41.1. Démission pour élever un enfant

Pour élever son enfant, tout(e) salarié(e) peut, sous réserve d'en informer son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'au moins 15 jours à l'avance, résilier son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de payer de ce fait une indemnité de rupture.

41.2. Congé parental d'éducation

Le (la) salarié(e) doit avoir un an d'ancienneté minimum dans l'entreprise à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.

Le congé parental existe sous 2 formes :

- le congé total durant lequel le contrat de travail est suspendu ;

- le travail à temps partiel où la durée est d'au moins 16 heures par semaine et ne peut dépasser les 4/5 de la durée applicable dans l'établissement. Le (la) salarié(e) pourra choisir la durée du travail qui lui convient. La répartition des horaires sera fixée en accord avec l'employeur.

Le congé parental a une durée initiale d'un an maximum. Il peut être prorogé 2 fois, sans toutefois excéder la date du 3e anniversaire de l'enfant.

En cas d'adoption, le congé ne peut excéder :

- 3 ans, si l'enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ;

- 1 an, si l'enfant était âgé de plus de 3 ans.

En cas de maladie, d'accident ou de handicap grave de l'enfant, la durée du congé parental ou de la période d'activité à temps partiel peut être prolongée de 1 an.

A chaque renouvellement, le ou la salarié(e) peut transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité en temps partiel en congé parental et devra en avertir l'employeur un mois avant l'expiration du congé en cours.

A l'issue du congé, le (la) salarié(e) retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté, le congé parental d'éducation est retenu pour la moitié de sa durée.

Préavis.

Article correspondant à la convention collective 0170Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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