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020B Exploitation forestière : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 020B (ou 02.0B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 020B :

- 02.20Z : Exploitation forestière CCN correspondantes »

- 16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation CCN correspondantes »

Le numéro INSEE saisi : 020B n'est correlé avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Exploitation forestière. Il est porté aux structures pratiquant de façon régulière une activité dans le domaine : Exploitation forestière. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 020A et 020D (Sylviculture et Services forestiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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