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020D Services forestiers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 020D (ou 02.0D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 020D :

- 02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE présent : 020D n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Services forestiers peut-être attribuée au numéro NAF 020D. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le domaine : Services forestiers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 020B et 050A (Exploitation forestière et Pêche) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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