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050A Pêche : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 050A (ou 05.0A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 050A :

- 03.11Z : Pêche en mer (voir les conventions correspondantes)

- 03.12Z : Pêche en eau douce (voir les conventions correspondantes)

- 70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (voir les conventions correspondantes)

La norme INSEE recherché : 050A n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Pêche. Il est porté à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Pêche. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 020D et 050C (Services forestiers et Pisciculture, aquaculture) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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