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050A Pêche : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 050A (ou 05.0A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 050A :

- 03.11Z : Pêche en mer CCN correspondantes »

- 03.12Z : Pêche en eau douce CCN correspondantes »

- 70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion CCN correspondantes »

Le code d'activité présent : 050A n'est assimilable à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Pêche peut-être attribuée au code N.A.F 050A. Il est porté à toutes les firmes réalisant quotidiennement un travail concernant le secteur : Pêche. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 020D et 050C (Services forestiers et Pisciculture, aquaculture) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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