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050C Pisciculture, aquaculture : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 050C (ou 05.0C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 050C :

- 03.21Z : Aquaculture en mer (voir les conventions correspondantes)

- 03.22Z : Aquaculture en eau douce (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE présent : 050C n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Pisciculture, aquaculture correspond au numéro NAF 050C. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le domaine : Pisciculture, aquaculture. L'insee a constitué une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 050A et 101Z (Pêche et Extraction et agglomération de la houille) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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