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1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1012Z (ou 10.12Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

    Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

    IDCC 

    7001

        |     Brochure 

    3612

        |    

    258

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

    Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

    IDCC 

    1938

        |     Brochure 

    3111

        |    

    188

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1012Z. Les conventions Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande et Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (numéro de brochure 3612 et 3111) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transformation et conservation de la viande de volaille peut-être attribuée au numéro INSEE 1012Z. Ce code correspond aux sociétés réalisant de façon régulière un métier dans le domaine : Transformation et conservation de la viande de volaille. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1011Z et 1013A (Transformation et conservation de la viande de boucherie et Préparation industrielle de produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage, à la préparation et à l’emballage de volailles

- la production de viandes de volailles (volailles entières ou en portions individuelles), fraîches, congelées ou surgelées

- l’extraction de graisses de volailles comestibles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la production de plumes, de peaux et de duvets, bruts et apprêtés

- la préparation des abats

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le conditionnement de viandes de volailles, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1012Z : Transformation et conservation de la viande de volaille est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1012Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Sauf accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable, le chef d'établissement est tenu de laisser aux délégués du personnel, dans la limite d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder 15 heures par mois pour les entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et 10 heures par mois pour les autres entreprises, le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Pour faciliter aux délégués l'exercice de leurs fonctions, un emplacement favorable destiné à l'affichage est mis à leur disposition.

Article correspondant à la convention collective 1012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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