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101Z Extraction et agglomération de la houille : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 101Z (ou 10.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 101Z :

- 05.10Z : Extraction de houille CCN correspondantes »

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives CCN correspondantes »

- 19.20Z : Raffinage du pétrole CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. suivant : 101Z n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Extraction et agglomération de la houille équivaut au numéro INSEE 101Z. Il est destiné aux firmes pratiquant une activité dans le secteur : Extraction et agglomération de la houille. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 050C et 102Z (Pisciculture, aquaculture et Extraction et agglomération du lignite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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