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102Z Extraction et agglomération du lignite : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 102Z (ou 10.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 102Z :

- 05.20Z : Extraction de lignite (voir les conventions correspondantes)

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives (voir les conventions correspondantes)

- 19.20Z : Raffinage du pétrole (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE de la recherche : 102Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à la profession : Extraction et agglomération du lignite. Il est destiné à chacune des organisations exerçant au jour le jour une activité concernant le domaine : Extraction et agglomération du lignite. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 101Z et 103Z (Extraction et agglomération de la houille et Extraction et agglomération de la tourbe) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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