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102Z Extraction et agglomération du lignite : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 102Z (ou 10.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 102Z :

- 05.20Z : Extraction de lignite CCN correspondantes »

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives CCN correspondantes »

- 19.20Z : Raffinage du pétrole CCN correspondantes »

Le code d'activité suivant : 102Z n’est en lien à aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Extraction et agglomération du lignite est conforme au numéro INSEE 102Z. Il est porté à chacune des entreprises pratiquant un emploi en lien avec la branche : Extraction et agglomération du lignite. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 101Z et 103Z (Extraction et agglomération de la houille et Extraction et agglomération de la tourbe) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

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