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1031Z Transformation et conservation de pommes de terre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1031Z (ou 10.31Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    IDCC 

    7003

        |     Brochure 

    3607

        |    

    133

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    IDCC 

    1396

        |     Brochure 

    3127

        |    

    577

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1031Z. Les conventions Conserveries et Industries de produits alimentaires elaborés (numéro de brochure 3607 et 3127) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transformation et conservation de pommes de terre est conforme au numéro NAF 1031Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux organisations pratiquant une spécialité dans la branche : Transformation et conservation de pommes de terre. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1020Z et 1032Z (Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques et Préparation de jus de fruits et légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

1031Z Transformation et conservation de pommes de terre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la transformation et la conservation de pommes de terre, la préparation de produits à base de pommes de terre :

• la production de pommes de terre précuites surgelées

• la production de purée de pommes de terre déshydratées

• la fabrication de farines de pommes de terre

• la production de produits apéritifs à base de pommes de terre

• la production de pommes chips à base de pommes de terre

• la préparation d’autres produits à base de pommes de terre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’épluchage industriel de pommes de terre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de plats préparés à base de pommes de terre (cf. 10.85Z)

- l’activité des «camions frites», avec ou non consommation sur place (cf. 56.10C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1031Z : Transformation et conservation de pommes de terre est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1031Z : Extrait d'article

Article 15 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Pour l'attribution des avantages liés à l'ancienneté prévue par la présente convention collective nationale, celle-ci s'apprécie selon le mode le plus avantageux pour l'intéressé :

- soit en fonction de sa durée de présence continue dans l'entreprise ;

- soit en fonction de sa durée de présence continue sur le chantier, quel que soit le nombre d'employeurs qui s'y seront succédé.

Cette dernière disposition reste applicable en cas de mutation sur un autre chantier compris dans le champ d'application de la convention collective nationale.

Il incombe au salarié de faire la preuve de son ancienneté sur le chantier.

Article correspondant à la convention collective 1031Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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