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1039B Transformation et conservation de fruits : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1039B (ou 10.39B)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    IDCC 

    7003

        |     Brochure 

    3607

        |    

    133

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    IDCC 

    7006

        |     Brochure 

    3614

        |    

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    IDCC 

    1405

        |     Brochure 

    3233

        |    

    230

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    IDCC 

    1396

        |     Brochure 

    3127

        |    

    577

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    IDCC 

    8435

        |     N° de brochure : Non     |    

    38

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    IDCC 

    3109

        |     Brochure 

    3384

        |    

    143

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1039B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conserveries, Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica), Fruits et legumes (expédition et exportation) et Industries de produits alimentaires elaborés (brochure, n°3607, 3614, 3233 et 3127) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Transformation et conservation de fruits. Il est attribué par l'insee à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un travail concernant le domaine : Transformation et conservation de fruits. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1039A et 1041A (Autre transformation et conservation de légumes et Fabrication d'huiles et graisses brutes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

1039B Transformation et conservation de fruits

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.

- la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées

- la préparation de produits à base de fruits

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, notamment les produits de la «4ème gamme»

- le grillage des fruits à coque

- la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A)

- la préparation de jus de fruits (cf. 10.32Z)

- la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf. 10.82Z)

- la production de plats préparés à base de fruits (cf. 10.85Z)

- la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1039B : Transformation et conservation de fruits est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1039B : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Si, par suite de modification des conditions d'exploitation ou de difficultés économiques, une réduction du personnel devenait nécessaire, l'ordre de licenciement collectif du personnel s'effectuerait dans chaque catégorie du personnel en tenant compte des considérations suivantes :

- qualités professionnelles ;

- ancienneté dans l'entreprise majorée de 1 année par enfant à charge au sens du code de la famille.

Les formalités à accomplir dans le cas de licenciement collectif devront être réalisées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dans les limites des dispositions légales, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, sera informé sur les causes du licenciement collectif et sur la recherche de solutions de reclassement interne ou externe. (1)

Article correspondant à la convention collective 1039B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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