Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

103Z Extraction et agglomération de la tourbe : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 103Z (ou 10.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 103Z :

- 08.92Z : Extraction de tourbe (voir les conventions correspondantes)

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives (voir les conventions correspondantes)

- 19.20Z : Raffinage du pétrole (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE présent : 103Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Extraction et agglomération de la tourbe. Ce code correspond à l'ensemble des structures réalisant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Extraction et agglomération de la tourbe. L'insee a mis en place une arborescence afin de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 102Z et 111Z (Extraction et agglomération du lignite et Extraction d'hydrocarbures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail