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103Z Extraction et agglomération de la tourbe : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 103Z (ou 10.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 103Z :

- 08.92Z : Extraction de tourbe CCN correspondantes »

- 09.90Z : Activités de soutien aux autres industries extractives CCN correspondantes »

- 19.20Z : Raffinage du pétrole CCN correspondantes »

Le code APE de la recherche : 103Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Extraction et agglomération de la tourbe concorde à l'identifiant INSEE 103Z. Ce code correspond aux sociétés pratiquant au jour le jour un emploi dans la branche : Extraction et agglomération de la tourbe. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 102Z et 111Z (Extraction et agglomération du lignite et Extraction d'hydrocarbures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est possible pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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