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1042Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1042Z (ou 10.42Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1042Z. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3616 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires est relié à l'identifiant INSEE 1042Z. Il est destiné aux firmes pratiquant quotidiennement un métier concernant le domaine : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature dans le but de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1041B et 1051A (Fabrication d'huiles et graisses raffinées et Fabrication de lait liquide et de produits frais) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

1042Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de margarines

- la fabrication de mélanges et d’autres pâtes à tartiner similaires à base végétale ou animale

- la fabrication de graisses composées pour la cuisson des aliments

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de pâtes à tartiner laitières (cf. 10.51B) ou à base de cacao (cf. 10.82Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1042Z : Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1042Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La salariée doit prévenir 15 jours avant la date de fin de son congé maternité si elle n'entend pas reprendre son poste de travail et 1 mois avant le terme du congé maternité s'il s'agit d'une demande de congé parental d'éducation ou d'une réduction du temps de travail dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Article correspondant à la convention collective 1042Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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