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1051D Fabrication d'autres produits laitiers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1051D (ou 10.51D)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Lait

    Convention collective : Lait

    IDCC 

    7004

        |     Brochure 

    3608

        |    

    247

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Lait – Industrie laitière

    Convention collective : Lait – Industrie laitière

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3124

        |    

    498

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1051D. Les conventions Lait et Lait – Industrie laitière (numéro de brochure 3608 et 3124) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'autres produits laitiers peut être liée à l'identifiant NAF 1051D. Il est porté à chacune des firmes exerçant une activité dans la branche : Fabrication d'autres produits laitiers. Ce code fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1051C et 1052Z (Fabrication de fromage et Fabrication de glaces et sorbets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1051D Fabrication d’autres produits laitiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de laits en poudre ou de laits concentrés, édulcorés ou non

- la production de lait ou de crème sous forme solide

- la production de lactosérum

- la production de caséine ou de lactose

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1051D : Fabrication d'autres produits laitiers est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1051D : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Des congés exceptionnels payés sont accordés aux salariés dans les conditions suivantes :

- mariage de l'intéressé, 4 jours ;

- mariage d'un enfant, 2 jours ;

- décès d'un conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère de l'intéressé, 3 jours ;

- naissance d'un enfant, 3 jours ;

- décès d'un des grands-parents ou d'un petit-enfant, 3 jours ;

- décès d'un des beaux-parents, 2 jours ;

- décès d'un frère ou d'une soeur, 2 jours.

En outre l'intéressé pourra, à sa demande, bénéficier d'une autorisation d'absence pour délais de route.

Cette absence pourra, à la demande du salarié, soit être non rémunérée, soit être décomptée dans la limite de 10 jours ouvrables :

- du congé annuel payé ;

- du congé d'ancienneté ;

- du congé supplémentaire auquel l'intéressé a droit.

Ces congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements énumérés ci-dessus.

De plus, les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité sont applicables.

Article correspondant à la convention collective 1051D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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