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1061A Meunerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1061A (ou 10.61A)

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  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Meunerie

    Convention collective : Meunerie

    IDCC 

    1930

        |     Brochure 

    3060

        |    

    364

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1061A. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Meunerie (numéro de brochure 3616 et 3060) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Meunerie. Ce code correspond à toutes les entreprises réalisant au jour le jour un métier dans le domaine : Meunerie. L'insee a développé une arborescence afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1052Z et 1061B (Fabrication de glaces et sorbets et Autres activités du travail des grains) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

1061A Meunerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil

- la fabrication de farines d’autres céréales, de légumes secs ou de tubercules

- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z)

- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1061A : Meunerie est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1061A : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et compte tenu de la nature et du rythme des travaux ainsi que de l'effectif de l'établissement, il est mis à la disposition du personnel, en nombre suffisant, des vestiaires, des lieux d'aisance, des lavabos, des locaux de restauration, et, dans le cas de travaux insalubres et salissants, des douches. Du savon liquide ou en pâte est mis à la disposition du personnel.

Dans le cas de travaux insalubres ou dangereux pouvant porter atteinte à la santé des salariés, l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre des transports peut en être saisi en vue d'examiner les mesures à prendre.

En application des dispositions légales en vigueur, l'employeur pourra mettre à la disposition du personnel une installation permettant de réchauffer les plats.

Article correspondant à la convention collective 1061A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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