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1061B Autres activités du travail des grains : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1061B (ou 10.61B)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  3. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    IDCC 

    1077

        |     Brochure 

    3165

        |    

    279

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Meunerie

    Convention collective : Meunerie

    IDCC 

    1930

        |     Brochure 

    3060

        |    

    364

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1061B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, Produits du sol, engrais et produits connexes et Meunerie (brochure, n°3270, 3616, 3165 et 3060) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Autres activités du travail des grains. Il est destiné à toutes les sociétés réalisant de façon régulière une activité concernant la branche : Autres activités du travail des grains. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1061A et 1062Z (Meunerie et Fabrication de produits amylacés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

1061B Autres activités du travail des grains

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de gruaux, de semoules ou pellets, de blé ou d’autres céréales

- la production de riz décortiqué, blanchi ou transformé

- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1061B : Autres activités du travail des grains est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1061B : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les règlements ainsi que les consignes locales édictées par le maître d'oeuvre pour la sécurité des salariés s'imposant aux entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, le personnel doit se conformer à ces règlements et à ces consignes, qui devront avoir été portés à sa connaissance.

Chaque site ou chantier devra disposer d'une armoire à pharmacie contenant les accessoires de premiers secours.

En cas d'accident grave, l'entreprise prendra les dispositions nécessaires pour porter secours aux victimes.

Les conditions de travail des travailleurs isolés feront l'objet d'une étude préalable afin de limiter les risques auxquels ils peuvent être exposés.

L'évaluation des risques doit être consignée sur le document unique au moins 1 fois par an, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (art. R. 230-1 du code du travail).

Ce document est tenu à la disposition du CHSCT (ou des instances qui en tiennent lieu), des délégués de personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité et du médecin du travail.

Conformément aux dispositions de l'article R. 241-39 du code du travail, un membre du personnel de toute équipe de plus de 20 salariés effectuant des travaux dangereux pendant plus de 15 jours dans un même site devra avoir reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.

Article correspondant à la convention collective 1061B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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