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1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1071A (ou 10.71A)

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  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    IDCC 

    1747

        |     Brochure 

    3102

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1071A. La CCN 3102 - Boulangerie-patisserie industrielle peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche peut-être attribuée au code N.A.F 1071A. Il est porté à l'ensemble des firmes exerçant un travail concernant le secteur : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1062Z et 1071B (Fabrication de produits amylacés et Cuisson de produits de boulangerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées)

- la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère industriel de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1071A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1071A : Extrait d'article

Article 28 TER

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Dans le cadre de la politique d'emploi de la branche, les entreprises prendront en compte la situation de demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion, et plus particulièrement les travailleurs handicapés (art. L. 323-1 du code du travail).

Les entreprises s'engagent à favoriser l'embauche et l'insertion des salariés handicapés dans le cadre de la législation en vigueur, notamment par des mesures d'aménagement de postes ou d'horaires, d'organisation du travail et des actions de formation visant à remédier aux inégalités de fait affectant les salariés handicapés.

Article correspondant à la convention collective 1071A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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