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1071B Cuisson de produits de boulangerie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1071B (ou 10.71B)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    IDCC 

    1747

        |     Brochure 

    3102

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    IDCC 

    1501

        |     Brochure 

    3245

        |    

    280

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1071B. Les conventions Boulangerie-patisserie industrielle et Restauration rapide (numéro de brochure 3102 et 3245) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Cuisson de produits de boulangerie est conforme au numéro d'activité principale 1071B. Il est attribué par l'insee à toutes les entreprises exerçant une spécialité en lien avec le secteur : Cuisson de produits de boulangerie. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071A et 1071C (Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche et Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1071B Cuisson de produits de boulangerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la cuisson associée à la vente au détail de pains et de viennoiseries, à partir de pâtes et pâtons surgelés, sans possibilité de consommer sur place

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’un terminal de cuisson associée à la consommation sur place (cf. 56.10)

- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées ; l’activité des «camions pizzas» (cf. 56.10C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1071B : Cuisson de produits de boulangerie est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1071B : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Sauf accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable, le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Pour les salariés faisant une séance de travail au moins égale à 6 heures, cette séance doit être interrompue par une pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Article correspondant à la convention collective 1071B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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