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1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1072Z (ou 10.72Z)

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1072Z. Les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (numéro de brochure 3270, 3224 et 3384) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. Il est donné à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour un travail dans le domaine : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071D et 1073Z (Pâtisserie et Fabrication de pâtes alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie «secs», sucrés ou salés, y compris extrudés

- la fabrication de pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés

- la fabrication de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, etc.), sucrés ou salés

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de produits apéritifs à base de pommes de terre (cf. 10.31Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1072Z : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1072Z : Extrait d'article

Article 40

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Lorsqu'un salarié doit temporairement remplir effectivement les fonctions d'un salarié absent qui occupe un emploi supérieur au sien, il doit recevoir pendant la durée de ce remplacement une indemnité différentielle qui lui assure la rémunération correspondant à son nouvel emploi.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus sont également applicables au personnel rémunéré au mois. Si toutefois le remplaçant, sans remplir effectivement toutes les fonctions du supérieur absent, doit néanmoins assumer, durant l'absence de ce dernier, un surcroît de travail ou de responsabilité, une indemnité différentielle tenant compte de ce surcroît lui est allouée.

Lorsqu'un salarié doit remplir temporairement, à la demande de son employeur, un emploi inférieur à celui qu'il occupe, son salaire normal doit lui être maintenu pendant la période correspondante. (1)

Article correspondant à la convention collective 1072Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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